République et canton du Jura

Adaptation des normes dans le domaine de l’aide sociale

Date : 30.10.2025 09:30:00

 

Lors de sa séance du 16 septembre 2025, le Gouvernement jurassien a décidé d’indexer les forfaits d’entretien en faveur des bénéficiaires de l’aide sociale ainsi que le montant à libre disposition pour les personnes séjournant en institution. Le montant de fortune admissible pour pouvoir obtenir l’aide sociale a également été rehaussé. Ces mesures font suite à l’adaptation des recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Finalement, la norme de loyer pour une personne a aussi été actualisée.


Même si les prix à la consommation connaissent une légère baisse depuis le début de l’année, il n’en demeure pas moins que le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires s’est notablement érodé depuis 2020. Pour cette raison, le Gouvernement a décidé d’adapter, dès le 1er janvier 2026, les forfaits d’entretien alloués aux bénéficiaires d’aide sociale et aux personnes séjournant en institution. Ce faisant, il s’aligne sur la pratique de la grande majorité des cantons et se met en conformité avec les recommandations de la CSIAS. Ainsi, les bénéficiaires de l’aide sociale ordinaire et asile ainsi que les personnes séjournant en institution verront leur forfait d’entretien augmenter comme suit:

  • 30 francs pour un ménage d’une personne dans le régime d’aide sociale ordinaire, le montant de référence passera ainsi de 1'031 à 1'061 francs par mois;
  • 7 francs en moyenne pour un ménage d’une personne dans le régime aide sociale asile;
  • 7 francs pour les personnes séjournant en institution.


De plus, dans le cadre de la révision de ses normes, la CSIAS prévoit dès le 1er janvier 2026 d’adapter les franchises sur la fortune. Elles passeront de:

  • 4'000 à 6'000 francs pour une personne seule;
  • 8'000 à 12'000 francs pour les couples;
  • 2'000 à 3'000 francs pour un enfant;
  • mais au maximum, 15'000 francs par ménage.
     

L’adaptation des franchises sur la fortune s’inscrit dans un objectif de prévention des risques de précarité et de surendettement des ménages et sera appliquée dans le canton dès janvier prochain.

Par ailleurs, le Gouvernement a procédé à une réévaluation de la norme de loyer en faveur des personnes vivant seule. Il est apparu que dans une majorité de situations, la norme actuelle ne couvre pas les frais de logement effectifs des bénéficiaires. Dès lors, celle-ci passera de 650 francs par mois à 700 francs par mois sans les charges. Cette mesure permet également d’harmoniser la pratique jurassienne avec la norme qui prévaut actuellement à Moutier.

Ces adaptations représentent un coût supplémentaire d’environ 500’000 francs par année. Ce montant sera supporté conjointement par l’État et les communes jurassiennes à raison de 72% pour le premier et de 28% pour les secondes. Dans le domaine de l’asile, l’indexation des forfaits d’entretien est compensée par l’indexation des forfaits globaux versés par la Confédération.

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