Décisions prises par le Gouvernement
Renouvellement des listes hospitalières de soins stationnaires en psychiatrie et en réadaptation de la République et Canton du Jura (RCJU)
Le projet de renouvellement des listes hospitalières de soins stationnaires en psychiatrie et en réadaptation de la RCJU entre dans une nouvelle phase avec l’ouverture des appels d’offres à l’attention des établissements de soins psychiatriques et en réadaptation.
Les appels d’offres sont ouvert jusqu’au 13 juin 2025, ils permettront de recueillir les offres de prestations des établissements de soins en psychiatrie et en réadaptation qui souhaitent figurer sur les nouvelles listes hospitalières de la RCJU de ces deux secteurs à partir du 1er janvier 2026.
Les établissements qui seraient intéressés à postuler sont invités à contacter le Service de la santé publique de la RCJU par téléphone au 032 420 51 20 ou par email. Tous les documents se trouvent sur le site Internet: www.jura.ch/aoh.
Message complémentaire du Gouvernement au Parlement relatif à la loi sur les finances cantonales
Le Gouvernement transmet au Parlement un message complémentaire relatif à l’adaptation des dispositions transitoires sur le frein à l’endettement dans la loi sur les finances cantonales (LFin).
Ce message fait suite à la décision populaire du 18 mai 2025, par laquelle les Jurassiennes et les Jurassiens ont accepté l’introduction dans la Constitution cantonale de dispositions transitoires sur le frein à l’endettement permettant de neutraliser temporairement les effets financiers exceptionnels liés à l’intégration de Moutier. Les investissements uniques pour l’aménagement des bâtiments de Moutier destinés à accueillir l’administration cantonale, ainsi que le manque à gagner temporaire en lien avec la péréquation financière fédérale, seront ainsi exclus du calcul du frein à l’endettement. Le dispositif adopté inclut également le principe d’une compensation de ces montants.
Par conséquent, le présent message précise les modalités de cette compensation, notamment la durée, désormais fixée à 20 ans, soit jusqu’en 2052, afin de permettre une répartition équilibrée et soutenable de l’effort budgétaire dans le temps.
Subvention pour la troisième étape de chantier du remaniement parcellaire de Bonfol
Lors de sa séance du 13 mai 2025, le Gouvernement a octroyé une subvention de 104’478 francs au Syndicat d’améliorations foncières de Bonfol en faveur de la troisième étape de réalisation des travaux du remaniement parcellaire de la localité. Les principaux aménagements projetés comprennent la viabilisation de trois colonies agricoles.
La subvention cantonale des améliorations structurelles, représente 23% du devis admis de 454'250 francs.
Fin du remaniement parcellaire de Grandfontaine
Le remaniement parcellaire de la commune de Grandfontaine est terminé. Le syndicat d’amélioration foncière constitué spécifiquement pour la conduite de ce projet a été dissout. Les chemins et autres infrastructures collectives ont été remis à la commune. Les parcelles agricoles ont été regroupées et les accès adaptés.
Le Gouvernement a ratifié la dissolution du Syndicat d’améliorations foncières de Grandfontaine. Les propriétaires fonciers situés sur le territoire de Grandfontaine s’étaient constitués en syndicat d’améliorations foncières le 26 février 2007, avec l’objectif de réaliser un remaniement parcellaire agricole. Les propriétaires sont entrés en possession de leurs nouvelles parcelles en automne 2011. Les travaux, portant principalement sur la réfection du réseau des chemins ruraux et d’accès, de viabilisations de fermes, se sont déroulés en 2 étapes, entre 2007 et 2023. Le décompte des investissements s’élève à 4.4 millions de francs. Ceux-ci ont été subventionnés à raison de 38% par le Canton, 37% par la Confédération et 7.5% par la Commune. L’assemblée générale de dissolution du syndicat a eu lieu le 16 février 2023.
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