La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français concernant l’impôt des frontaliers pour les salaires bruts 2024 est en cours à la Banque nationale suisse. Les communes jurassiennes pourront disposer des montants qui leur sont dus avant la fin du mois d’août.
Le paiement en faveur du canton du Jura, via la Confédération, interviendra ces prochains jours. Cela représente pour l’année 2024 un montant de plus de 39 millions de francs qui est très proche de celui reçu l’an dernier pour la masse salariale 2023. Si le nombre de travailleurs frontaliers actifs sur le territoire cantonal a quelque peu diminué, une augmentation du salaire moyen permet d’aboutir à un versement compensatoire stable.
Le Bureau des personnes morales et des autres impôts aux Breuleux procédera à la répartition et au paiement en faveur des communes dans les plus brefs délais. Ces dernières pourront ainsi bénéficier de ces rentrées de liquidités avant la fin du mois d’août.
Il s’agit de relever que les mesures prévues par la loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme «Plan Equilibre 22-26» seront appliquées pour la seconde fois dans le cadre de cette rétrocession. La charge découlant de cette mesure, dont le montant global s’élève à 7'303’976 francs, sera répartie entre les communes selon les clés prévues par la loi précitée.
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