Canton du Jura

L’Etat jurassien dispose dorénavant d’une directive visant à généraliser l’utilisation de matériaux minéraux recyclés et de matériaux durables dans les chantiers propriétés de l’État ou bénéficiant d’un financement cantonal. Cette directive impose l’intégration obligatoire d’une part significative de matériaux recyclés dans les projets de construction ou de rénovation menés ou subventionnés par l’Etat dès le 1^er juillet 2025. Elle concrétise les engagements du Canton en matière de préservation des ressources naturelles, de réduction des déchets de chantier et de lutte contre les changements climatiques.

Intitulée «Directive pour l’utilisation de matériaux minéraux recyclés et de matériaux alternatifs sur les chantiers propres ou subventionnés par l'Etat», cette nouvelle réglementation, élaborée en concertation avec les services cantonaux compétents et les milieux professionnels, fixe des taux minimaux obligatoires pour l’utilisation de béton recyclé, d’enrobés bitumineux recyclés et de graves recyclées. Elle encourage par ailleurs l’usage de matériaux alternatifs durables tels que les matériaux biosourcés, géosourcés ou de réemploi. Elle promeut ainsi le recours à des circuits courts ainsi qu’à des technologies à faible empreinte carbone.

Lors de la passation de marchés publics pour la construction, le critère de durabilité sera désormais renforcé et devra avoir une pondération minimale de 30% dans l’évaluation des offres, garantissant que les projets les plus vertueux du point de vue environnemental ne soient pas relégués à la faveur du critère prépondérant du prix. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des dispositions de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP), de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), récemment révisée, ainsi que de la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat (LCI). Elle est également en phase avec la Charte du climat de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest, dont le Canton est signataire.

Cette directive découle surtout des objectifs du Plan climat cantonal et constitue une mesure forte en faveur d’une transition vers une économie circulaire, sobre en ressources et respectueuse du climat. Elle permet également de viser un objectif zéro-net pour 2050.

Dès la phase de planification des projets, les bureaux d’ingénieurs et d’architectes devront évaluer la faisabilité technique d’un recours aux matériaux recyclés. La directive repose également sur un suivi annuel de la disponibilité des matériaux recyclés dans la région. L’ensemble des informations à ce sujet est mis à disposition sur le site de l’Office de l’environnement, sous la thématique «Déchets – Déchets de chantier».

À noter que, pour les chantiers déjà initiés, il est attendu qu’une réflexion soit menée afin d’évaluer la possibilité d’adapter le projet pour répondre, même partiellement, aux exigences de la directive sans remettre en cause les fondements du projet. Une situation transitoire pour les projets en cours est donc acceptée. Par contre, tout nouveau projet de construction en phase d’étude devra, quant à lui, respecter pleinement ladite directive dès la phase de planification.

Le Département de l’environnement encourage les communes et les acteurs privés à appliquer cette directive de manière volontaire, même en l’absence de subventionnement cantonal. Il salue par ailleurs la contribution active des associations professionnelles consultées, à savoir: l’AJUBIC, la SIA section Jura - Jura bernois, l’AIJA et la SSE Jura.

Le contenu de cette nouvelle directive et son application seront présentés lors d’une manifestation s’adressant notamment aux communes et qui aura lieu le 20 août prochain à Delémont, à la Division artisanale du CEJEF. Intitulée « Forum de l’environnement jurassien » pour rester dans un format déjà connu, cette manifestation sera aussi l’occasion de présenter le Plan Climat aux communes, de parler de l’économie circulaire dans les communes jurassiennes.