Le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura ont adopté six nouveaux accords d’exécution dans le cadre du transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura. Ces dispositions complètent les mesures déjà prises dans d’autres domaines pour permettre une continuité administrative dans le contexte du changement d’appartenance cantonale.
Les 26 et 27 août derniers, les gouvernements bernois et jurassien ont adopté six accords d’exécution. Les quatre premiers entreront en vigueur le 1er octobre prochain déjà, les deux derniers le 1er janvier 2026. Ces textes règlent les thématiques suivantes:
- Routes cantonales et service hivernal: clarification du transfert au canton du Jura des routes cantonales situées sur le territoire de Moutier et règlementation du service hivernal 2025-2026.
- Immeubles transférés au canton du Jura: précision des modalités du transfert au canton du Jura des immeubles aujourd’hui propriété du canton de Berne.
- Objets archéologiques et monuments historiques: cession au canton du Jura des biens archéologiques découverts sur le territoire de Moutier et intégration aux inventaires jurassiens des monuments historiques situés à Moutier et actuellement protégés par le canton de Berne.
- Registre d’état civil: remise par le canton de Berne au canton du Jura des registres de l’état civil, comme les registres des familles.
- Concessions: reconnaissance par le canton du Jura des décisions d’octroi de concessions de forces hydrauliques et d’eau d’usage accordées par le canton de Berne.
- Archives: organisation du transfert au canton du Jura des archives cantonales bernoises relatives à la commune de Moutier.
Les deux cantons poursuivent leurs travaux en vue de la date du transfert, fixée d’un commun accord au 1er janvier 2026. D’autres accords d’exécution seront encore adoptés dans les mois à venir par le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien.
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