Le Gouvernement jurassien a pris acte aujourd’hui avec satisfaction de l’acceptation par la population de la neutralisation temporaire des effets financiers exceptionnels de l’intégration de Moutier dans le canton du Jura. Cette décision permettra à l’Etat de continuer à maintenir un seuil d’investissement nécessaire tout en respectant un cadre financier rigoureux.
Les citoyennes et citoyens jurassiens ont accepté à 70,1% la modification constitutionnelle transitoire qui leur était soumise ce dimanche 18 mai. Le Gouvernement tient à les remercier pour la confiance qu’ils témoignent ainsi dans leurs autorités.
Cette décision populaire permettra à l’Etat de lisser dans le temps certains effets financiers extraordinaires liés à l’intégration de Moutier pour le respect du frein à l’endettement dans le cadre du processus budgétaire. Les investissements consentis pour l’adaptation des bâtiments administratifs sis à Moutier ces prochaines années, pour un total de 10 millions de francs, ainsi que le potentiel manque à gagner de 65 millions de francs lié au fait que le système de péréquation financière fédérale ne prend pas en compte immédiatement la modification du territoire cantonal seront ainsi sortis du calcul.
Le Gouvernement jurassien rappelle que durant cette période transitoire (2026 – 2031), les règles du frein à l’endettement continueront de s’appliquer sur l’ensemble des autres dépenses et investissements, conservant ainsi une obligation de rigueur financière, y compris pour les dépenses ordinaires liées à Moutier.
Suite au résultat du scrutin, le Gouvernement va prochainement transmettre au Parlement les propositions de modification de la loi sur les finances visant à la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle transitoire. Elles détailleront notamment la manière de compenser les montants exclus temporairement du mécanisme du frein à l’endettement comme l’a souhaité le Législatif cantonal.
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