République et canton du Jura

Bracelet électronique : le Jura teste la surveillance active

Date : 20.11.2026 10:00:00

 

Le Gouvernement jurassien a adopté une modification de l’ordonnance concernant la surveillance électronique. Cette modification donne la possibilité de recourir durant une période de test à la surveillance active au moyen de bracelets électroniques.

 

Lors de sa séance hebdomadaire, le Gouvernement jurassien a adopté une modification de l’ordonnance concernant la surveillance électronique (RSJU 341.11). Cette modification introduit l’utilisation de la surveillance électronique active dans le droit jurassien. Les conditions de l’utilisation de la surveillance électronique sont dictées par le droit fédéral, la mise en œuvre étant du ressort des cantons.

A l’heure actuelle, seule la surveillance électronique passive est à disposition des autorités jurassiennes. Une telle surveillance implique que les autorités vérifient pendant les jours ouvrables et les heures de bureau que la personne porteuse d’un bracelet électronique respecte les conditions qui lui sont imposées.

A l’inverse, dans le cadre d’une surveillance électronique active, une centrale de surveillance vérifie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, si la personne respecte les conditions imposées. Cette centrale traite les signaux envoyés par les bracelets et, en cas de non-respect effectif, sollicite l'intervention de la Police cantonale.

La mise en œuvre de cette surveillance se fera tout d’abord durant une période de test jusqu'au 31 décembre 2028, afin d’évaluer au mieux les modalités et les résultats de celle-ci.

Le Gouvernement jurassien tient toutefois à rappeler que la surveillance électronique, qu’elle soit active ou passive, demeure un outil de surveillance qui, à lui seul, ne permet pas de prévenir tout passage à l’acte. Elle doit être utilisée dans des cas indiqués et s’inscrire dans un dispositif global et coordonné de prévention et de protection et être considérée comme un outil parmi d’autres dans la lutte contre les violences, en particulier la violence domestique qui constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement.

En ce sens, le Gouvernement se réjouit des démarches entreprises pour permettre le test de ce nouvel outil de surveillance, en collaboration avec l'Association Electronic Monitoring qui coordonne la collaboration et l’échange de connaissances entre les cantons membres.

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