Canton du Jura

Message du Gouvernement au Parlement relatif à la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration (DOGA)

Pour donner suite à la répartition des départements décidée le 19 décembre dernier, le Gouvernement a transmis ce jour au Parlement le projet de modification du Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration visant à ratifier la nouvelle dénomination de trois départements, ainsi que le transfert du rattachement du Centre médico-psychologique du Département de l'économie et de la santé au Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police.