La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français concernant l’impôt des frontaliers pour les salaires bruts 2025 est en cours. Les communes jurassiennes pourront disposer des montants qui leur sont dus avant le 15 août prochain.
Le paiement en faveur du Canton du Jura, via la Confédération, interviendra ces prochains jours. Cela représente pour l’année 2025 un montant proche de 39 millions de francs, ce qui démontre une certaine stabilité par rapport au versement 2024 qui se montait à un peu plus de 39,3 millions de francs.
Le Canton du Jura est l’un des cantons les plus généreux en matière de redistribution aux communes, lesquelles perçoivent au total le 90% de la compensation financière sur les travailleurs frontaliers. De surcroît, il est l'un des rares cantons à avoir fait de cette rétrocession un véritable instrument de solidarité intercommunale, en affectant directement 27% de cette recette au fonds de péréquation. Ce dernier vise non seulement à permettre aux communes de disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs tâches sans devoir appliquer une fiscalité trop lourde, mais également à atténuer les disparités importantes qui subsistent entre elles.
Le Bureau des personnes morales et des autres impôts aux Breuleux procédera à la répartition et au paiement en faveur des communes dans les plus brefs délais. Ces dernières pourront ainsi bénéficier de ces rentrées de liquidités avant le 15 août prochain.
A noter que les mesures prévues par la loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme «Plan équilibre 22-26» seront appliquées pour la troisième fois dans le cadre de cette rétrocession. La charge découlant de cette mesure, dont le montant global s’élève cette année à 3'549’600 francs, sera répartie entre les communes selon les clés prévues par la loi précitée.
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