Après avoir constaté la validité formelle de l'initiative populaire «1% pour le sport» déposée le 28 novembre 2025, le Gouvernement jurassien vient d'adresser au Parlement un message lui proposant d'admettre sa validité matérielle.
L’initiative, conçue en termes généraux, demande que la République et Canton du Jura affecte 1% de son budget général annuel à la promotion et à la pratique du sport sous toutes ses formes, ainsi qu’à la réalisation d’infrastructures sportives durables.
Dans le cadre de l'examen de la validité matérielle, le Parlement devra s'assurer que l'initiative respecte l'unité de la matière, qu’elle est conforme au droit supérieur et qu’elle est exécutable.
Après avoir procédé à l’analyse de ces questions, le Gouvernement propose au Parlement d’admettre que ces conditions sont remplies et que l’initiative a priori est valable sur le fond.
Il souligne toutefois que son application pourrait être difficile, notamment parce qu’elle limiterait fortement la liberté du Gouvernement et du Parlement dans la gestion du budget. Ces éléments ne sont cependant pas considérés comme suffisants pour invalider l’initiative. Le débat sur l’intérêt et la pertinence de cette proposition aura lieu devant le Parlement.
Imprimer
