Meteosuisse prévoit une nouvelle période de canicule pour le canton du Jura lors des prochains jours. Une situation qui va impacter de manière forte le travail sur les chantiers. En coordination avec la Fédération jurassienne des entrepreneurs et les syndicats, le Service de l’économie et de l’emploi a rappelé les règles en vigueur aux entreprises concernées.
Suite à la canicule de juin dernier, les syndicats, la Fédération jurassienne des entrepreneurs et le Service cantonal de l’économie et de l’emploi se sont réunis pour évoquer la situation difficile des travailleuses et travailleurs sur les chantiers lors de période de chaleur extrême.
La législation fédérale ne prévoit pas de limite de température pour travailler sur un chantier ce qui rend difficile d’imposer un arrêt complet de l’activité à partir d’une température donnée. Par ailleurs, la question de la prise en charge financière de la perte économique d’un arrêt de travail imposé reste floue. La facturation de pénalités par les maîtres d’ouvrage en cas de retard est également un élément problématique de la réflexion.
Alors qu’une nouvelle période de canicule est annoncée, le Service de l’économie et de l’emploi (SEE), en coordination avec les partenaires sociaux, a écrit aux entreprises concernées pour leur rappeler qu’elles sont responsables de la santé de leurs employés et que plusieurs mesures doivent être mises en place en cas de très forte chaleur.
Règles de la SUVA
La SUVA a édicté une liste de contrôle qu’il s’agit d’appliquer pour le travail au soleil. Lorsque la température dépasse 33 degrés à l’ombre, le personnel sur les chantiers doit notamment observer une pause d’un quart d’heure dans un endroit ombragé toutes les heures. Le SEE va effectuer des contrôles sur les chantiers ces prochains jours. Il est habilité à interrompre les travaux si les mesures prévues ne sont pas respectées.
Décalage de l’horaire de travail et RHT
Il est possible pour les entreprises de demander un début anticipé des travaux le matin lors de période de canicule. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du SEE qui analysera les demandes reçues en prenant en compte la situation météorologique. Lors du mois de juin, une entreprise a fait une demande de ce type qui lui a été accordée.
Par ailleurs, la réduction de l’horaire de travail (RHT) pour raison d’intempéries est possible pour les entreprises de la construction lors de période de canicule. Elle pourra être accordée si Meteosuisse lance une alerte de degré 3 pour une période d’au moins trois jours. Les règles fédérales en matière de RHT (délai de carence, réduction des heures supplémentaires) s’appliquent.
Le Service de l’économie et de l’emploi recommande aux entreprises concernées d’appliquer les mesures de protection prévues et d’utiliser les outils à disposition pour protéger la santé de leurs collaboratrices et collaborateurs. Le domaine des activités professionnelles sera intégré à la réflexion récemment annoncée par le Gouvernement sur la mise en place d’un plan canicule. Des modifications de bases légales ne seront pas exclues.
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