Déchets

Directive DEN « Utilisation de matériaux minéraux recyclés et de matériaux alternatifs sur les chantiers propres ou subventionnés par l’État » (PDF, 13.9 Mo)301
Directives relatives à l'incinération en plein air de déchets végétaux provenant des forêts, champs et jardins (PDF, 303 Ko)111
Directive sur les remblayages (PDF, 208 Ko)1546
Formulaire ENV IN01B : constat pour feux (PDF, 105 Ko)880
Formulaire ENV IN05B : matériaux d'excavation et déblais non pollués (PDF, 49 Ko)1363
Procédure ENV IN07A : dépôt illégal de déchets (PDF, 49 Ko)956
Formulaire ENV IN07B : constat pour dépôt illégal de déchets (PDF, 63 Ko)712
OFEV : tableau d’élimination des déchets de chantier (PDF, 221 Ko)1276
Notice ENV IN10 : dépotoirs et balayures de routes (PDF, 89 Ko)1622
Notice ENV EE : diagnostic « polluants dans les éléments construits » (PDF, 167 Ko)1554
Aide à l'exécution intercantonale : élimination des déchets contenant de l'amiante (PDF, 1.1 Mo)1237
Aide à l'exécution intercantonale : stockage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion (PDF, 9.9 Mo)1240
Information de l'Office fédéral de l'environnement: produits de conservation du bois qui contiennent de l’huile de goudron (PDF, 196 Ko)711