République et canton du Jura

Incinération en plein air de déchets naturels: rappel des règles applicables

Date : 04.04.2014 06:20:00

L'incinération des déchets végétaux en plein air provenant des forêts, champs et jardin, s'avère généralement contraire au droit du fait d'une présence de déchets naturels non secs. Durant l'hiver 2013-2014, et même en période de smog hivernal, de trop nombreux feux ont pu être constatés dans le territoire.


Des feux parfois conséquents continuent d'être allumés, certainement par habitude, dans les vergers, forêts, champs et pâturages boisés en vue d'éliminer les restes de branchages. Cette pratique n'est pas conforme à la loi et entraîne des nuisances reconnues, en témoignent les remarques et plaintes en augmentation de la part de citoyennes et citoyens.

En plein air, l'incinération de déchets naturels n'est possible qu'en présence de branchages secs n'émettant pratiquement pas de fumée lors de la combustion. L'incinération est interdite en présence de matériel humide (bois récemment coupé, branches avec feuilles et aiguilles, écorces et herbe mouillée).

Les impératifs de la protection de l'air, de la protection de la nature et des politiques énergétiques et climatiques conduisent à ne plus tolérer aujourd'hui ces feux. Circonstance aggravante durant la période hivernale, ces fumées contribuent à amplifier des phénomènes de pollution aux particules fines. Un seul feu important de branchages émet une quantité considérable de particules fines "PM10", quantité correspondant à un trajet de plusieurs milliers de km avec un véhicule à moteur. A relever que ces particules ont des caractéristiques et des effets similaires, quelle que soit leur source (feux ou véhicules à moteur).

Une forte réduction du nombre de feux est donc attendue dans le territoire et les solutions alternatives (valorisation après déchiquetage, compostage, dépôt définitif en lisière ou aux abords) doivent devenir la règle. Les communes interviendront envers ces feux illicites dans le cadre de leurs prérogatives de police locale et en application de la législation sur les déchets.

Précisons encore que cette interdiction ne s'applique pas aux feux traditionnels de loisirs, torrées et autres pique-niques.

Les directives relatives à cette thématique sont disponibles sur le site internet de l'Office de l'environnement (www.jura.ch/env).
 

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