Les cantons de Berne et du Jura et la commune de Moutier ont chargé un expert indépendant d’analyser l’avenir du site hospitalier prévôtois en vue de la votation sur l’appartenance cantonale de la commune, le 18 juin 2017. Le professeur Bernhard Rütsche, de la Faculté de droit de l’Université de Lucerne, rendra ses conclusions durant l’été 2016.
L’expert est invité à répondre à la question suivante : «quels sont les scénarios envisageables pour l’avenir du site hospitalier de Moutier, dans le cas d’un changement de canton de la cité prévôtoise, notamment sous l’angle du statut juridique et du mode de gouvernance ? Quelles opportunités et quels risques ces scénarios présentent-ils pour les deux cantons et leurs hôpitaux ?».
S’il le juge nécessaire à la réalisation du mandat, le professeur Bernhard Rütsche peut s’assurer la collaboration d’autres spécialistes.
Autres questions à l’étude
Les travaux du professeur Bernhard Rütsche se déroulent en parallèle à une autre expertise commandée par les trois parties. Celle-ci vise également à fournir des informations factuelles sur les incidences d’un transfert éventuel de la commune de Moutier à la République et Canton du Jura. A cette fin, les experts de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), de l’Université de Lausanne et de la société Eco’Diagnostic analysent notamment le statut institutionnel ou les politiques sociales et financières.
L’équipe des professeurs Nils Soguel et Alain Schönenberger doit par exemple démontrer les incidences, en matière d’autonomie communale ou de représentation dans les instances politiques, d’une appartenance de Moutier au canton de Berne ou à la République et Canton du Jura. L’expertise porte également sur des thèmes comme les charges fiscales dans chacun des deux cantons ou les politiques cantonales en faveur de l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées.
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