Loi fiscale - Dispositions pour personnes morales poursuivant des buts idéaux
Le Parlement a accepté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi fiscale, qui prévoit des dispositions avantageuses pour les personnes morales poursuivant des buts idéaux.
Salaire minimum cantonal
Le Parlement a adopté en deuxième lecture la loi sur le salaire minimum cantonal.
Régime de prévoyance des membres du Gouvernement
Le Parlement a adopté en deuxième lecture la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement.
Droit des sanctions: bientôt la surveillance électronique dans le Jura
Le 27 septembre 2017, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les trois modifications législatives en lien avec la réforme du droit des sanctions.
Conception directrice du développement territorial 2030
En date du 8 mai 2017, le Parlement s'est penché sur le projet de conception directrice du développement territorial, qui constitue le socle du nouveau plan directeur cantonal.
Projet de société anonyme active dans le domaine informatique
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique.
Soutien et promotion de l'innovation - Loi sur le développement de l'économie cantonale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement de l'économie cantonale. Cette modification doit permettre aux Autorités politiques de répondre plus rapidement et plus ...
Jurassica - Consolidation de l'institution
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles et la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) ...
Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Le Parlement a adopté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi sur l'impôt de succession et donation
Le Parlement a accepté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, une modification de la loi d'impôt (dispositions générales), une modification de la loi d'impôt (impôt à la source) et une modification de la loi sur ...
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