République et canton du Jura

L’assainissement des bâtiments victime de son succès en 2022

Date : 09.02.2022 10:30:00

Le Gouvernement a libéré le crédit de 3'359’000 francs destiné au financement du Programme Bâtiments du canton du Jura pour l’année 2022. Ce programme, qui soutient l’assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables, est victime de son succès : mêmes augmentés, les moyens financiers disponibles ne suffisent plus à répondre aux demandes de subventions toujours plus importantes. Le montant disponible pour 2022 servira en premier lieu à répondre aux demandes déposées en 2021 et mises en liste d’attente. Le programme 2022 est redimensionné et sera suspendu lorsque le crédit sera épuisé. La reprise d’un programme normal pour l’année 2023 dépendra des décisions du Parlement.


En 2021, le Programme Bâtiments a connu un grand succès. La moyenne mensuelle de demande s'est montée à 515'000 francs, alors qu'elle était de 305'000 francs en 2020. Le montant initialement disponible, de 3,2 millions de francs, a été épuisé en mai déjà. Le crédit supplémentaire d’un million de francs, accordé par le Parlement sur proposition du Gouvernement, n'a permis de répondre qu’à une partie des demandes de subvention. De nombreux dossiers ont ainsi été mis en liste d'attente. Celle-ci comprenait, à la fin de l'année 2021, plus de 240 dossiers, pour un montant de 2,8 millions. Les requérants ont été informés qu'une décision d'octroi pourrait leur être rendue une fois un nouveau crédit libéré, sous réserve des décisions des autorités compétentes.

Le crédit libéré par le Gouvernement pour l’année 2022 est de 3'359'000 francs. Il servira en premier lieu à répondre aux demandes en attente. Le solde à disposition pour 2022 se limitera à environ 550'000 francs, ce qui, en raison de la forte hausse de la demande, ne permettra plus de subventionner autant de mesures qu’auparavant. Le Département de l’environnement a de fait été contraint de redimensionner le programme 2022, en abandonnant certaines mesures de soutien et en diminuant les taux pour d’autres.

Malgré le redimensionnement du programme, le montant à disposition pour l’année 2022 ne sera pas suffisant pour répondre à toutes les demandes. Une fois le crédit épuisé, aucune liste d’attente ne sera constituée. Un programme sera relancé lorsque que de nouveaux moyens financiers seront mis à disposition par les autorités compétentes. Dans l’intervalle, les propriétaires qui remplacent leur chauffage sont invités à se tourner vers d’autres programmes, en particulier la prime climat d’Energie Zukunft Schweiz (https://www.primeclimat.ch).

La dotation du Programme Bâtiments pour les années 2023 et suivantes dépendra des décisions parlementaires. Le plan financier des investissements que le Parlement a adopté le 15 décembre 2021 prévoit un financement par le fonds pour le climat. La création et l’alimentation de celui-ci sont actuellement en cours de discussion au Parlement.

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