Canton du Jura

En raison du grand nombre de demandes de subvention reçu depuis le début de l'année, le crédit annuel à disposition est malheureusement épuisé pour une partie des mesures.

Il n'est actuellement plus possible de déposer de demandes de subvention pour les travaux de rénovation et construction Minergie, pour les installations techniques de moins de 70 kW(th) et pour les réseaux de chaleur. Les demandes de soutien pour l'isolation de l'enveloppe des bâtiments peuvent être déposées, mais aucune garantie ne peut être donnée quant à l'octroi d'une subvention.

Des informations seront communiquées prochainement quant à l'éventuelle mise en place d'une liste d'attente.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Les subventions pour l'installation d'une première installation du système de distribution de chaleur et pour les installations techniques de plus de 70 kW(th) sont toujours disponibles.

Conformément à l'art. 21 de la loi sur les subventions, aucune subvention n'est accordée pour des travaux déjà en cours. Une fois la demande de subvention saisie en ligne et soumise sur ce portail web, les travaux peuvent démarrer s'ils ont été autorisés par l'autorité compétente. L'octroi d'une aide financière n'est pas garanti tant qu'il ne fait pas l'objet d'une décision.

Le programme Bâtiments mis en place par la Confédération et les cantons est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il encourage l'efficacité énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Ce programme est financé par la taxe sur le CO₂ et par le canton du Jura. Il a été élaboré sur la base du modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) et des dispositions d’exécution de la loi fédérale sur le climat et l’innovation adoptée par le peuple suisse en juin 2023.

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, propriétaire d'un bâtiment ou de l'installation situé dans le canton du Jura, ayant un projet qui respecte les conditions spécifiques à chaque mesure.

Les montants alloués par type de mesures prises sont définis dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Les projets pour lesquels la contribution serait inférieure à 3'000 francs ne donnent pas droit à une contribution.

L'enregistrement des demandes d'aide financière doivent être formulées sur la nouvelle plateforme internet (bouton «Déposer une demande en ligne»). Une fois la demande saisie, imprimer le formulaire et le transmettre avec les justificatifs requis à l'adresse mentionnée.

Les travaux ne doivent pas démarrer avant l'enregistrement en ligne de la demande sur https://portal.energie-foerderung.ch/.