Canton du Jura

Présidence du Parlement

Bureau du Parlement

• 20 octobre 2020 - Délocalisation des séances du Parlement à la Halle des Expositions à Delémont jusqu'à la fin de l'année 2020 (PDF, 506 Ko)
• 4 mai 2020 - Session du Parlement des 27 et 28 mai 2020 à Courroux (halle de gymnastique du complexe scolaire Général-Guisan) (PDF, 265 Ko)
• 16 mars 2020 - Communiqué de presse du Bureau du Parlement concernant les mesures en lien avec le COVID-19 et les séances du Parlement et des commissions (PDF, 119 Ko)
• 20 août 2018 - Dénonciation pénale pour violation du secret de fonction suite à la publication d'extraits de procès-verbaux de commission dans les médias (PDF, 75 Ko)
• 12 mars 2018 - Communiqué de presse du Bureau concernant la demande de création d'un groupe parlementaire (PDF, 79 Ko)
• 12 mai 2016 - Répartition des présidences du Parlement (PDF, 81 Ko)
• 20 novembre 2015 - Décisions sur des demandes de traitement en urgence de deux motions. (PDF, 72 Ko)
• 15 septembre 2014 - Composition de la commission spéciale chargée de l'examen des mesures d'économie OPTI-MA (PDF, 74 Ko)
• 20 mars 2014 - Communiqué de presse du Bureau du Parlement concernant la mise en place de la Table ronde en matière d'assainissement des finances de l'Etat (PDF, 27 Ko)

Commission de gestion et des finances

• 13 janvier 2023 - Plan équilibre : suite des travaux (PDF, 208 Ko)
• 23 août 2013 - Projet de loi sur la Caisse de pensions RCJU (PDF, 21 Ko)

Commission de l'environnement et de l'équipement

• 13 décembre 2018 - Fiche du plan directeur N° 5.06 «Energie éolienne» (PDF, 157 Ko)
• 23 novembre 2015 - Renvoi au Gouvernement du dossier « Aire d’accueil des gens du voyage » (PDF, 203 Ko)
• 10 juin 2014 - Projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne (PDF, 124 Ko)

Commission de la justice

• 14 novembre 2018 - Communiqué de presse Loi sur les droits politiques et Rencontre avec le Tribunal (PDF, 84 Ko)
• 2 septembre 2014 - Mise en consultation du projet de modification de la Constitution cantonale relative au droit d'initiative et de référendum des communes (PDF, 124 Ko)
• 19 décembre 2013 - Modification de la loi sur les droits politiques (Eligibilité des étrangers dans les conseils communaux) (PDF, 28 Ko)

Commission des affaires extérieures et de la formation

• 31 mars 2017 - Message adressé au corps électoral de Moutier avant la votation communale du 18 juin 2017 relative à l’appartenance cantonale de la commune (PDF, 104 Ko)
• 19 novembre 2013 - Votation du 24 novembre 2013 (Modification de la Constitution jurassienne) - Avenir institutionnel de la région jurassienne (PDF, 21 Ko)

Commission de l'économie