Avec l’introduction du «Parlement sans papier» en ce début d’année 2016, les documents sont transmis de manière électronique à l’ensemble des membres du Parlement et à d’autres organismes concernés par le travail parlementaire. Nous mettons donc à disposition, en suivant les liens figurant sur la droite de cette page, tous documents utiles pour suivre les travaux du Législatif cantonal.
Communications | Eléments ou événements en lien avec l’activité du Parlement |
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Documents de séances |
Dates des séances plénières avec l’ordre du jour complet (interventions, messages, textes légaux ou réponses du Gouvernement) |
Messages du Gouvernement | Messages et actes législatifs adressés au Parlement |
Rapports du Gouvernement | Rapports élaborés par l’Exécutif cantonal, par exemple le Programme de législature, le Rapport sur le programme de législature, le Rapport sur les affaires extérieures ou le Rapport sur la réalisation des motions et des postulats |
Rapports du Parlement |
Rapports établis pour le Législatif cantonal (notamment ceux en lien avec les travaux menés au sein d’une commission parlementaire) |
Rapports d’autres institutions | Rapports d’activité d’organismes tels que le Contrôle des finances, le Tribunal cantonal, la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura), l’Hôpital du Jura ou les commissions interparlementaires, qui sont traités par le Parlement |
Rapports sur les postulats | Rapports établis par le Gouvernement et transmis au Parlement s'agissant des études réalisées à la suite de l'acceptation d'un postulat ou d'une motion transformée en postulat |
Rapports que le Gouvernement soumet au Parlement s'agissant de la réalisation des motions et des postulats | |
Réponses aux résolutions | Réponses fournies par les destinataires des résolutions adoptées par le Parlement |
Suivi des interventions | Tableaux de toutes les interventions parlementaires déposées depuis l'entrée en souveraineté |
Informations: statistiques | Diverses statistiques sur les parlementaires ou leurs interventions |
Informations: pétitions | Pétitions déposées devant le Parlement |
Informations: démissions | Liste des députés et des suppléants ayant quitté le Parlement durant la présente législature (2016-2020) |