Canton du Jura

9 décembre 2020 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.

19 novembre 2020 - Le Parlement acceète en première lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.

14 mai 2020 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets. La nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) définit les modalités de gestion et de financement des déchets et sites pollués dans le canton. Elle reprend et concrétise les principes de limitation, de valorisation, d’élimination et d’assainissement en vigueur en Suisse. La nouvelle loi a pu être adaptée à la suite de la procédure de consultation menée en 2019 et de différentes discussions constructives avec les communes, acteur central dans ce domaine.

16 mai 2019 - Le  Gouvernement jurassien met en consultation publique une révision complète de la législation cantonale sur les déchets. L'avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) permet  de tenir compte de l’évolution des principes régissant la limitation et l’élimination des déchets.  Il est guidé par une volonté de bonne répartition des tâches entre le canton et les communes.