Les déchets de chantier proviennent des travaux de construction, de transformation et de déconstruction d’installations fixes. Ils sont composés en grande partie de matériaux terreux et d’excavation et de matériaux minéraux (béton, enrobés bitumineux, brique, etc.). D’autres types de matière constituent en plus faible proportion les déchets de chantier : plastiques, bois, métaux, fibrociment, cartons, peintures, etc.
Utilisation de matériaux minéraux recyclés et de matériaux alternatifs
Afin de réduire l’impact environnemental des chantiers, l’article 27 de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (RSJU 814.015) demande à son premier alinéa que tous les maîtres d'ouvrage veillent à privilégier l’utilisation de matériaux recyclés lors de la construction ou de la rénovation d’ouvrages.
Par ailleurs, le deuxième alinéa de cet article exige que des taux minimaux d’utilisation de matériaux recyclés soient fixés pour les chantiers de l’Etat jurassien et ceux qu’il subventionne. La directive DEN intitulée « Utilisation de matériaux minéraux recyclés et de matériaux alternatifs sur les chantiers propres ou subventionnés par l’État » a été élaborée en ce sens et est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Cette directive, disponible sur la droite de cette page Internet, s’applique donc dès cette date à tous les chantiers cantonaux et à tous les chantiers subventionnés par le canton.
En janvier 2025, les stocks de matériaux recyclés, selon les volumes annoncés par les entreprises, s’élevaient à 51’000 tonnes pour les enrobés bitumineux, à 32’000 tonnes pour le béton et à 3'300 tonnes pour les granulats non triés. Le détail des stocks disponibles au 1er janvier est présenté dans le document disponible sur la droite de cette page.
Au regard des stocks disponibles, la directive DEN doit donc être appliquée pour l’année 2025.
Procédure dans le cadre d’une demande de permis de construire
Afin d‘optimiser la gestion des déchets de chantier, d’assurer un suivi des matériaux et d’identifier les matériaux pollués pouvant être dangereux pour la santé et l’environnement, la législation fédérale impose des prescriptions spécifiques aux projets de construction, de transformation ou de déconstruction :
- générant vraisemblablement plus de 200 m3 de déchets ;
- touchant des bâtiments ou des infrastructures édifiés avant 1990 ou susceptibles de contenir des éléments pollués dangereux pour la santé et l’environnement.
Si un projet génèrera probablement plus de 200 m3 de déchets, le maître d’ouvrage doit fournir un plan d’élimination des déchets (PED) lors du dépôt de la demande de permis de construire. Ce plan d’élimination des déchets doit répondre aux exigences de la norme SIA 430 et à l’aide à l’exécution fédérale « Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier ». Il doit être réalisé par un bureau d’ingénieurs ou une entreprise active dans le domaine de la construction (par exemple architectes, entreprises de déconstruction).
Dans les bâtiments construits avant 1990, la présence dans certains matériaux de polluants dangereux pour la santé et l’environnement est probable (amiante, PCB, métaux lourds, etc.). Un diagnostic des polluants du bâtiment doit être réalisé pour définir les mesures de protection des travailleurs à mettre en place et pour déterminer les filières d’élimination des déchets. Un rapport de diagnostic rédigé par le spécialiste doit être fourni lors du dépôt de la demande de permis de construire. Des prestataires spécialisés peuvent être trouvés en effectuant une recherche sous le lien suivant : https://forum-amiante.ch/intervenir?c=Diagnostic+des+polluants+du+b%C3%A2timent.
De plus amples informations sur les diagnostics de polluants peuvent être trouvées dans la notice intitulée Diagnostic « polluants dans les éléments construits » ci-contre.
Gestion des déchets de chantier
Les déchets de chantier doivent être triés à la source. Les différents types de matériaux doivent être séparés dès leur production afin de faciliter leur traitement adéquat. Cela passe généralement par l’installation de bennes de tri sur le chantier. Ce tri permet de limiter les risques de pollution, mais également de valoriser les déchets par le réemploi ou le recyclage.
Une fois triés, les déchets de chantier doivent être valorisés dans la mesure du possible. La loi impose de privilégier la réutilisation, le recyclage ou d'autres formes de valorisation avant toute élimination. L’objectif est de préserver les ressources naturelles, de réduire les volumes de déchets à incinérer ou à mettre en décharge, et de minimiser l’impact environnemental des activités de construction. La responsabilité de cette valorisation incombe au maître d’ouvrage et aux entreprises actives sur le chantier.
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