Canton du Jura

Bienvenue sur la page dédiée aux aides financières ponctuelles pour les projets culturels prélevées sur le fonds d'utilité publique du Gouvernement. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires au dépôt d'un dossier en vue d’un soutien financier.

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Les aides financières ponctuelles s’étendent aux projets d'utilité publique dans le domaine de la culture qui se déroulent dans le canton du Jura ou qui profitent au canton en priorité. Les bénéficiaires sont en principe des organisations dotées de la personnalité juridique et ne poursuivant pas de but lucratif.

Quelles sont les restrictions à un soutien financier ?

- Aucune contribution n'est accordée pour des projets en cours ou réalisés;

- Les activités qui poursuivent un but lucratif ou qui présentent un caractère politique ou confessionnel prépondérant ne peuvent être soutenues;

- Il ne peut y avoir d'octroi de contributions destinées à des entités établies hors de Suisse;

- Les contributions ne peuvent :

• servir à garantir ou couvrir un déficit;
• assurer la charge de fonctionnement ordinaire du requérant;
• être accordées à des organisations qui redistribuent une part prépondérante de l'aide sollicitée à d'autres organisations (excepté les faîtières);
• constituer à elles-seules le financement total du projet.

À quelles obligations doit se conformer un projet ?

- Seuls les projets qui se déroulent dans le canton du Jura ou qui profitent au canton en priorité peuvent prétendre à une aide financière ponctuelle;

- Le budget d'un projet doit comprendre des salaires respectant la convention de la branche, à défaut les conditions de travail en usage dans la région, ainsi que la législation sur l'égalité entre femmes et hommes;

- Le projet doit s'inscrire dans une perspective de développement durable.

Quels documents doivent être joints au dossier ?

Une description précise du projet, un budget détaillé, un plan de financement, les statuts datés et signés, ainsi que les derniers comptes et bilans révisés et approuvés de l'organisation demandeuse sont nécessaires.

Quel montant peut être demandé ?

C’est le porteur de projet qui doit déterminer son besoin financier. Toutefois, en raison des nombreuses demandes reçues et afin d'assurer une égalité de traitement autant que possible, l’Office de la culture conseille que la somme demandée au canton du Jura corresponde à environ 10 à 30% des charges inscrites au budget.

Comment déposer une demande ?

La demande doit être déposée sur le Guichet virtuel de la République et Canton du Jura. (Voir lien ci-contre.) Les dossiers incomplets ne sont pas considérés. Ils sont traités à partir de la date butoir suivante, pour autant qu'ils aient été dûment complétés.

Comment se déroule la procédure?

Lorsque le dossier est déposé, l’Office de la culture réalise une appréciation qualitative du projet. Il s'assure de son impact en termes d'utilité publique, de son économicité et de la capacité du requérant à assurer sa réalisation. Il veille en outre à ce que d'autres sources de contributions au projet soient prévues.

Après évaluation, l'Office de la culture émet un préavis et transmet le dossier à l’autorité compétente pour décision. La décision est ensuite communiquée au porteur de projet. Il n'existe pas de droit à l'octroi d'une contribution et la décision est définitive. Elle n'est pas sujette à opposition ni à recours.

Le traitement des dossiers se fait par lot, dans le cadre de quatre dates butoirs réparties sur l'année. Le délai de traitement du dossier, depuis la date butoir jusqu’à la communication de la décision, prend en moyenne deux mois.

En cas d'octroi, l’aide financière est versée après réalisation du projet. Il est toutefois possible de demander un acompte jusqu’à 80% du montant souhaité si des dépenses imminentes s’imposent. Les aides inférieures à 12 000 francs peuvent être versées en une fois.

À quoi se conformer en cas d'octroi d'une aide financière ponctuelle ?

Après la réalisation du projet, un rapport d’activité ou un résumé doit être envoyé à l’Office de la culture. Les comptes ainsi que tous les documents mentionnés à l'annonce de la décision d’octroi doivent également être transmis dès qu’ils sont disponibles. Si besoin, l’Office de la culture peut demander un entretien avec le porteur du projet. Si tout est conforme, le solde de l’aide financière pourra alors être versé.

Attention, au cas où les conditions de l'octroi ne seraient plus remplies, en cas d’annulation du projet ou de réduction du budget effectif de celui-ci, l’État peut diminuer proportionnellement l’aide annoncée ou réclamer une éventuelle somme déjà versée.

Y a-t-il des contreparties?

Les projets qui bénéficient d’une aide financière ponctuelle du canton du Jura doivent le mentionner dans leurs supports de communication. Dans la mesure du possible, il est demandé d’utiliser un logo du canton du Jura, à télécharger ici.

En outre, l’Office de la culture peut demander des contreparties matérielles, comme des exemplaires de l’œuvre produite. Des demandes spéciales peuvent également être faites en lien avec l’organisation ou la communication du projet. Ces demandes sont de toute manière communiquées à l’annonce de l’octroi de l’aide financière.

Demandes à la Délégation jurassienne à la Loterie romande et au Conseil du Jura bernois

Si votre projet est porté par une association et qu’il se déroule dans le canton du Jura, vous pouvez également demander une aide financière à la Délégation jurassienne à la loterie romande, qui statue selon ses propres critères. Plus d’infos ici.

Si votre projet a un rayonnement interjurassien, vous pouvez déposer une demande d'aide financière au Conseil du Jura bernois, par ici.

 

Les informations énoncées ci-dessus se basent sur la convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) et le règlement concernant le fonds d'utilité publique.

 

En cas de question, la Déléguée à la promotion culturelle se tient à votre disposition.