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Signalisation et aménagement routier

Formulaires

Zones à vitesse limitée (zone 30 ou zone de rencontre)

  • Rapport sommaire (route non affectée à la circulation générale) (PDF, 419 Ko)
  • Expertise (route affectée à la circulation générale) (PDF, 396 Ko)

Texte de publication - Restriction de circulation

  • Réglementation de trafic sur route communale (PDF, 209 Ko)
  • Réglementation local de trafic de compétence communale_parcage etc (PDF, 280 Ko)
  • Réglementation de trafic route communale concernant plusieurs communes (PDF, 207 Ko)

Texte de publication - Plan de route

Aménagement de route communale_Plan de route (PDF, 179 Ko)

Passage pour piétons (PPP) - Demande d'autorisation

Mise en place d'un passage pour piétons (PDF, 187 Ko)

Documentation

Procédure en matière de construction "Plan de route" (PDF, 196 Ko)
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