Documentation
Bases légales
- RSJU 935.11 - Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
- RSJU 935.111 - Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
- RSJU 643.1 - Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle