Canton du Jura

• Document officiel reconnu par les autorités et organismes ;
• Transmission électronique (PDF dans votre messagerie du Guichet virtuel sécurisé) ;
• Délai de traitement : variable par commune (en général quelques jours ouvrables) ;
• Coût : émolument fixé par chaque commune (montant indiqué durant la demande).

Disponibilité du service : toutes les communes ne proposent pas encore la demande en ligne. Si la prestation n’est pas disponible pour votre commune, vous en serez informé durant le processus et vous pourrez interrompre la démarche.

L'attestation de domicile est un document officiel qui permet de prouver votre lieu de résidence dans une commune jurassienne. Cette preuve d'adresse est requise chaque fois qu’une autorité ou un organisme doit vérifier officiellement votre domicile, notamment pour :

• Démarches administratives (naturalisation, successions, permis de séjour, impôts) ;
• Services et relations contractuelles (ouverture de compte, ajustement de contrat) ;
• Formation et subventions (inscription dans une école ou demande de bourse) ;
• Etc.

Vous pouvez demander une attestation depuis le Guichet virtuel :

• pour vous-même ;
• pour vos enfants mineurs ;
• pour votre famille, incluant :
  • votre conjoint (mariage ou partenariat enregistré) ;
  • vos enfants mineurs domiciliés avec vous.

Il n'est pas possible de demander une attestation en ligne pour un tiers.

Sont considérés comme tiers :

• Les enfants majeurs ;
• Les concubins ;
• Les colocataires ;
• Et toute autre personne résidant avec vous.

Ces personnes doivent effectuer une demande en leur propre nom.

Vous pouvez demander une attestation de domicile pour toute adresse à laquelle vous avez résidé dans le Canton du Jura, même si vous avez depuis quitté la commune concernée.

Votre adresse principale actuelle vous sera néanmoins demandée afin de compléter votre dossier et pour permettre à la commune de vous contacter si nécessaire.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez disposer des éléments suivants :

• Un compte sur le Guichet virtuel avec identité vérifiée (SwissID) ;
• Un moyen de paiement électronique.

Les émoluments et éventuelles particularités communales sont disponibles sur le site internet de votre commune (référencé sur la page du délégué aux affaires communales). En cas de question ou de situation spécifique, la commune concernée se tient à votre disposition.

• Document officiel utilisé principalement dans le cadre des démarches administratives liées à un séjour secondaire ;
• Prestation également utile pour annoncer son séjour à sa commune de séjour ;
• Transmission électronique (PDF dans votre messagerie du Guichet virtuel sécurisé) ;
• Délai de traitement : variable par commune (en général quelques jours ouvrables) ;
• Coût : émoluments fixés par chaque commune (montant indiqué durant la demande).

Disponibilité du service : toutes les communes ne proposent pas encore la demande en ligne. Si la prestation n’est pas disponible pour votre commune, vous en serez informé durant le processus et vous pourrez interrompre la démarche.

L'attestation de séjour est un document officiel qui permet de prouver votre lieu de séjour secondaire dans une commune jurassienne. Cette attestation conclut le processus d'annonce de séjour auprès de votre commune de séjour elle-même.

Elle peut aussi vous être demandée par différents organismes ou autorités, par exemple :

• Par votre employeur ou votre établissement de formation ;
• Par votre commune d'établissement principal ,
• Etc.

Vous pouvez demander une attestation depuis le Guichet virtuel :

• pour vous-même ;
• pour vos enfants mineurs ;
• pour votre famille, incluant :
  • votre conjoint (mariage ou partenariat enregistré) ;
  • vos enfants mineurs domiciliés avec vous.

Il n'est pas possible de demander une attestation en ligne pour un tiers.

Sont considérés comme tiers :

• Les enfants majeurs ;
• Les concubins ;
• Les colocataires ;
• Et toute autre personne résidant avec vous.

Ces personnes doivent effectuer une demande en leur propre nom.

Vous pouvez demander une attestation de séjour uniquement pour votre adresse de séjour actuel dans le Jura.

Votre adresse d'établissement principal actuel vous sera également demandée pour le traitement adéquat de votre demande.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez disposer des éléments suivants :

• Une attestation d'établissement ;
• Une copie de votre contrat de bail (ou une attestation de votre logeur) ;
• Un compte sur le Guichet virtuel avec identité vérifiée (SwissID) ;
• Un moyen de paiement électronique.

Les émoluments et éventuelles particularités communales sont disponibles sur le site internet de votre commune (référencé sur la page du délégué aux affaires communales). En cas de question ou de situation spécifique, la commune concernée se tient à votre disposition.

• Document officiel requis pour l'enregistrement d'un séjour dans une autre commune ;
• Destiné exclusivement à la commune de séjour ;
• Transmission électronique (PDF dans votre messagerie du Guichet virtuel sécurisé) ;
• Délai de traitement : variable par commune (en général quelques jours ouvrables) ;
• Coût : émolument fixé par chaque commune (montant indiqué durant la demande).

Disponibilité du service : toutes les communes ne proposent pas encore la demande en ligne. Si la prestation n’est pas disponible pour votre commune, vous en serez informé durant le processus et vous pourrez interrompre la démarche.

L'attestation d'établissement est un document officiel qui permet de prouver votre lieu d'établissement actuel dans une commune jurassienne. Cette preuve de résidence durable et principale est requise pour l'enregistrement d'un séjour dans une autre commune, par exemple en cas de :

• Séjour dans un home ;
• Séjour pour les études ;
• Séjour pour des raisons professionnelles ;
• Autre séjour secondaire.

Ce document est transmis à votre commune de séjour, qui l’utilise pour traiter votre enregistrement.

Vous pouvez demander une attestation depuis le Guichet virtuel :

• pour vous-même ;
• pour vos enfants mineurs ;
• pour votre famille, incluant :
  • votre conjoint (mariage ou partenariat enregistré) ;
  • vos enfants mineurs domiciliés avec vous.

Il n'est pas possible de demander une attestation en ligne pour un tiers.

Sont considérés comme tiers :

• Les enfants majeurs ;
• Les concubins ;
• Les colocataires ;
• Et toute autre personne résidant avec vous.

Ces personnes doivent effectuer une demande en leur propre nom.

Vous pouvez demander une attestation d'établissement uniquement pour votre adresse d'établissement principal actuel dans le Jura.

Votre adresse de séjour secondaire vous sera également demandée pour le traitement adéquat de votre demande.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez disposer des éléments suivants :

• Un compte sur le Guichet virtuel avec identité vérifiée (SwissID) ;
• Un moyen de paiement électronique.

Les émoluments et éventuelles particularités communales sont disponibles sur le site internet de votre commune (référencé sur la page du délégué aux affaires communales). En cas de question ou de situation spécifique, la commune concernée se tient à votre disposition.