Canton du Jura

En cas d'arrivée en cours de scolarité d'un enfant provenant d'un autre canton ou d'un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école de leur futur lieu de domicile.

Une fois ce contact pris, la direction décide de son affectation et des mesures d'appui nécessaires en vue de son intégration.

En application des articles 92a et 93 de l’ordonnance scolaire (OS, RSJU 410.111), chaque élève peut bénéficier de huit jours de congé sans justification par cycle, dans les limites suivantes :

a) aucun jour ne peut être pris durant la première semaine de l’année scolaire ;

b) dès qu’un jour de classe est concerné, même partiellement, par un congé sans justification, il compte comme un jour complet de congé.

La demande de congé sans justification doit être annoncée à la direction au plus tard dix jours avant la période concernée.

Si un élève ne dispose pas d’un nombre suffisant de jours de congé sans justification, il peut bénéficier de congés spéciaux pour des motifs justifiés. La demande de congé spécial doit être présentée à la direction en principe un mois à l’avance.

Les 2 formulaires ci-dessous vous permettent d’effectuer ces demandes.

En cas de départ d'un enfant en cours de scolarité pour un autre canton ou un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école pour annoncer le départ.

Une fois ce contact pris, la direction collecte les documents scolaires de l'enfant (bulletins, carnet dentaire, carnet de santé) et les envoie au Service de l'enseignement de la préscolarité et de la scolarité obligatoire. Ce dernier se charge d'envoyer l'ensemble des documents aux autorités scolaires du nouveau lieu de résidence de l'élève.

Le Service de l'enseignement statue sur demande du représentant légal de l'enfant, de la direction de l'école ou de l'APEA. Il requiert l'avis des autorités communales concernées.

Changement d'école en cours de scolarité (148 OS).
Lorsqu'un élève change de domicile ou de résidence habituelle durant sa scolarité obligatoire, ses parents sont tenus d'en aviser immédiatement la direction de l'école qu'il quitte. Cette dernière informe immédiatement la direction de la nouvelle école de l'élève. Chaque direction informe la commission de son cercle scolaire.

Dans la mesure du possible, les parents prennent contact avec la direction de la nouvelle école au moins un mois avant l'arrivée de l'élève.

Le Service de l'enseignement peut autoriser ou contraindre un élève à fréquenter l'école d'un autre cercle scolaire que celui de sa résidence habituelle, si cette mesure est de nature à facilité l'organisation scolaire, à favoriser notablement ses chances scolaires, à réduire sensiblement le chemin à parcourir où si cela est justifié par des motifs importants d'ordre familial pour l'élève.