Conseil de surveillance de la magistrature (CSM)

Le CSM est chargé du pouvoir disciplinaire de la magistrature, ainsi que de la préparation et du préavis à l’élection, par le Parlement, des magistrats de l’ordre judiciaire.

 

Sont membres du CSM le/la président-e du Parlement, le/la chef/-fe du département chargé-e des relations avec les autorités judiciaires, le/la président-e du Tribunal cantonal, le/la président-e du Tribunal de première instance, le/la bâtonnier-ère de l’Ordre des avocats jurassiens, le/la procureur-e général-e. Le/la président-e du Tribunal cantonal assure la présidence du CSM et le/la président-e du Tribunal de première instance la vice-présidence. Le/la premier-ère greffier-ère du Tribunal cantonal ou son/sa suppléant-e assure le secrétariat du Conseil avec les services de la chancellerie du Tribunal cantonal.

La procédure disciplinaire menée par le CSM est régie par les articles 66ss LOJ (RSJU 181.1). Celle relative à la préparation et au préavis de l’élection des magistrats par les articles 8 ss LOJ.

Le Règlement du CSM (RSJU 118.112) prévoit, d'une part, les règles relatives à la suppléance des membres et fixe la procédure d’examen des candidatures, d'autre part.

Composition du Conseil de surveillance de la magistrature 2018
Président Daniel Logos
Vice-président Jean Crevoisier
Autres membres Nathalie Barthoulot
Anne Froidevaux
Valérie Cortat
Claude Jeannerat
Secrétariat Lisiane Poupon