Première lecture
20 mai 2026 - Le Parlement accepte en première lecture la modification du décret concernant le service dentaire scolaire
Le Gouvernement soumet au Parlement une modification du décret sur le service dentaire scolaire pour harmoniser la base de calcul du droit d’aide au financement des soins dentaires avec celle de l’ordonnance correspondante. La proposition de modification vise à uniformiser également le calcul du revenu déterminant utilisé avec celui appliqué pour l’octroi de la réduction des primes d’assurance-maladie, renforçant ainsi la lisibilité des prestations sociales.



