Deuxième lecture

18 juin 2025 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur la promotion économique

Première lecture

21 mai 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la loi sur la promotion économique

Projet de loi transmis au Parlement

5 décembre 2024 - Le Gouvernement transmet au Parlement jurassien une loi sur la promotion économique appelée à simplifier la législation actuelle relative au développement économique et à préciser les objectifs poursuivis par l’Etat. Il s’agit d’une révision qui vise à ancrer la pratique actuelle et à regrouper des dispositions éparpillées aujourd’hui dans quatre textes législatifs.