République et canton du Jura

Révision partielle de la loi sur la police cantonale (LPol)

Date : 03.09.2025 11:00:00

Deuxième lecture

3 septembre 2025 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur la police cantonale (LPol) et la modification de la loi sanitaire

Première lecture

18 juin 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur la police cantonale (LPol) et la modification de la loi sanitaire

Projet de loi transmis au Parlement

19 décembre 2024 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale.

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