Conformément à l’ordonnance cantonale sur la géoinformation (OCGéo), la Section du cadastre et de la géoinformation (SCG) est compétente pour la réalisation du cadastre des conduites. Actuellement, ce cadastre est constitué des données du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux. L’ajout des données du réseau électrique est en projet.
Les modalités d’accès au cadastre des conduites sont précisées dans la circulaire SCG 2020-01. L’accès est soumis à l’établissement d’un contrat d’utilisation. Ces deux documents sont disponibles ci à droite.
Le thème Cadastre des conduites du GéoPortail fournit les réseaux disponibles par commune et, pour chacun des réseaux, les coordonnées des exploitants nécessaires à l’envoi des contrats.
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