République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 22.06.2006 00:00:00

Séance du 20 juin 2006

Le Jura représenté à la réception en l'honneur de Doris Leuthard en Argovie
Le Gouvernement jurassien sera représenté officiellement à la réception organisée jeudi 22 juin à Aarau par le Conseil d'Etat du canton d'Argovie. C'est le ministre de l'Economie et de la Coopération Jean-François Roth qui prendra part à la fête en l'honneur de la nouvelle Conseillère fédérale Doris Leuthard.

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Boncourt à Dominique Desvevre, ressortissant français, et à son épouse Laetitia. Le droit de cité cantonal et de la commune de Charmoille est octroyé à Denis Van Schilt, ressortissant hollandais. Le droit de cité cantonal et de la commune de Chevenez est octroyé à André Petitdemange, ressortissant français, et à son épouse Waltraut. Le droit de cité cantonal et de la commune de Courgenay est octroyé à Valdet Mustafa, ressortissant de Serbie et Monténégro, à son épouse Mevlyde, et à ses enfants Edona et Eroll, ainsi qu'à Christophe Tournier, ressortissant français. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Luciano et Vanessa Lopez, ressortissants espagnols, à Tafë Osdautaj, à son épouse Elfete, ses enfants Dafina, Taulantë et Dorentina, et à Besim Hoxha, ressortissants de Serbie et Monténégro. Le droit de cité cantonal et de la commune de Porrentruy, est octroyé à Florentina Reyes, ressortissante espagnole.

Loterie romande
La Délégation jurassienne à la loterie romande a procédé, en accord avec le Gouvernement, aux répartitions jurassiennes du 2ème trimestre 2006. Quelque 80 institutions d'utilité publique ont ainsi bénéficié d'environ 2'047'800 francs.

La répartition par secteur se présente ainsi :

Action sociale/Personnes âgées, 5 bénéficiaires, 151'500 francs, ce qui représente (7,5%)
Culture, 39 bénéficiaires, 892'000 francs (43,5%)
Conservation du patrimoine, 7 bénéficiaires, 493'000 francs (24%)
Economie, 5 bénéficiaires, 61'000 francs (3%)
Santé et handicap, 5 bénéficiaires, 69'300 francs (3%)
Jeunesse et éducation, 8 bénéficiaires, 355'000 francs (17,5%)
Environnement, 2 bénéficiaires, 26'000 francs (1,5%)

Projets de sylviculture
Trois crédits fédéraux d'investissement pour un montant global de 500'000 francs ont été octroyés aux communes de Courchapoix, Porrentruy, et Saint-Brais pour des projets de sylviculture de protection. Dans le cas de la commune de Courchapoix, il s'agit du projet "Tiergarten – La Scheulte", pour Porrentruy, du projet "Porrentruy-Boncourt", et pour Saint-Brais, du projet "Montfaucon-Glovelier".
Toujours dans le domaine de projets sylvicoles de protection, le Gouvernement a accordé une subvention de 40'000 francs à la commune mixte de Saint-Ursanne pour le projet du Clos-du-Doubs.

Groupe de travail "chiens dangereux"
Le Gouvernement a désigné les membres d'un groupe de travail chargé d'étudier la mise en application des mesures adoptées par le Conseil fédéral en avril dernier et l'élaboration d'autres mesures préventives pour protéger la population contre les chiens dangereux, au nombre desquelles l'interdiction de certaines races de chiens. Sont nommés membres du groupe de travail: Mme Roberte Jolissaint, maire de Réclère, MM. Christophe Fleury, Trésorerie générale, Alain Guédat, responsable de la brigade cynologique de la police cantonale, Pierre Lièvre, député, Romain Marchand, Service juridique, Clément Saucy, vétérinaire cantonal, Jean-Guy Schaller, cynologue, et Dr Diego Stornetta, vétérinaire comportementaliste. La présidence du groupe de travail est assurée par le vétérinaire cantonal.

Commune de Fregiécourt
Le Gouvernement a octroyé des subventions pour un montant global de 322'000 francs à la commune de Fregiécourt. Elles sont destinées à l'installation d'un éclairage public et à la construction d'un trottoir le long des routes cantonales.

Commune de Soyhières
Le Gouvernement a octroyé une subvention d'un montant total de 80'031 francs à la commune de Soyhières, en faveur d'un projet d'alimentation en eau potable, estimé à 259'000 francs. Ce projet consiste en la construction d'une conduite d'eau de secours entre les Riedes et la STEP du SEDE pour garantir l'approvisionnement continu en eau potable des habitants de ce hameau. La subvention cantonale représente le 30,9% du coût total des éléments subventionnables.

Commune des Enfers
Une subvention de 60'000 francs est octroyée à la commune des Enfers pour la construction d'un trottoir le long de la route cantonale menant à Soubey.

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