Votation populaire du 10 juin 2018

Scrutin fédéral

Au cours de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 10 juin 2018:

  • Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
  • Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr)
     

Scrutin cantonal

Le Gouvernement a fixé au 10 juin prochain la votation populaire concernant l’initiative populaire cantonale « Prestations complémentaires pour les familles » et le contre-projet adopté par le Parlement. Contrairement à la pratique au niveau fédéral, il n’y a pas de question subsidiaire pour départager les deux objets si tous les deux étaient acceptés par le peuple. La loi sur les droits politiques prévoit dans ce cas que l’objet qui obtient le plus grand nombre de voix est adopté.

  • Initiative populaire cantonale «Prestations complémentaires pour les familles»
  • Contre-projet à l’initiative populaire «Prestations complémentaires pour les familles»: renforcement des subsides partiels pour les primes d’assurance-maladie
     

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