Projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale
Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale, notamment en vue d'introduire ...
Digitalisation du Journal officiel
Le Gouvernement jurassien souhaite passer à une version digitale du Journal officiel. Il transmet un message dans ce sens au Parlement.
Projet législatif destiné à améliorer les conditions du remboursement de l'assistance judiciaire
Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant des projets de modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse, du Code de procédure administrative et de la loi d'exécution ...
Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites
Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.
Projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre et révision partielle de la loi sur la pêche
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre et de révision partielle de la loi sur la pêche.
Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes
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