Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire tendant à doter le Tribunal de première instance d’un nombre de juges suppléants ...
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif au projet de révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural. Il propose de supprimer la fonction de préposé à l’agriculture ...
Planification des parcs éoliens
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets.
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPer). Les principales modifications vont dans le sens d’une meilleure conciliation ...
Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites
Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.
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