23.02.2021 10:08
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques
22 février 2021 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message modifiant la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, répondant ainsi à la motion 1275 intitulée ...
15.02.2021 13:38
Contre-projet indirect à l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes »
15 février 2021 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message concernant un projet de révision partielle de la loi sur les émoluments. L’Exécutif propose qu’une remise de 50% du montant total de l’émolument ...
03.07.2019 14:24
Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites
Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.
Imprimer
