Fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Message transmis au Parlement 25 janvier 2022 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi concernant le fond pour le soutien aux formations professionnelles. Le ...
Processus d’élection et de réélection des juges et des procureurs
Le Gouvernement soumet au Parlement un message contenant des propositions en vue d’améliorer le processus conduisant à l’élection des juges et des procureurs, ainsi qu’à leur réélection
Cente de cigarettes électroniques aux personnes mineures
Dans le canton du Jura, la vente de cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) aux mineurs est actuellement autorisée, alors que la vente de produits contenant du tabac est quant à elle interdite.
Approvisionnement en électricité
Projet de loi transmis au Parlement 16 décembre 2021 - Le Gouvernement souhaite doter le canton du Jura de nouvelles bases légales concernant l’approvisionnement en électricité, dans le prolongement du droit ...
Projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical.
Création d’une commission parlementaire spéciale mixte dédiée à l’accueil de Moutier
Le Gouvernement a adressé au Parlement un projet de révision partielle de la loi d’organisation du Parlement afin de permettre la création d’une commission spéciale mixte, conformément à son engagement dans le cadre ...
Révision de la loi sur le tourisme
Le projet de révision de la loi sur le tourisme transmis au Parlement vise à mettre à jour, simplifier et réunir les dispositions ayant trait à ce secteur qui connait un développement réjouissant dans le canton
Densification des bases légales en matière d’échange de données
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de douze lois et un décret en matière d’échange de données entre unités administratives.
Révocation d'élus cantonaux ou communaux.
Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la Constitution jurassienne dans le but de permettre au législateur d'instaurer un régime de destitution des ...
Fonds cantonal pour le climat
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement son projet de création d’un fonds cantonal pour le climat. En parallèle, le Plan Climat Jura, est en cours de construction. Les Jurassiennes et les Jurassiens ...
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