Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation en matière d’incompatibilité.
Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco).
Modification partielle de la loi d'impôt (en lien avec la réforme fiscale et financement de l'AVS - RFFA ou PF 17) et de la loi sur l'action sociale
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la modification de la législation dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises
Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
Le Gouvernement a transmis au Parlement son projet de révision partielle de la loi sur la gestion des eaux. Les modalités de calcul des taxes pour l’eau potable et les eaux usées y sont revues.
Harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction
Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet d’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC)
Projet de réorganisation du Ministère public instituant un procureur général fixe
14 décembre 2018 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de modification partielle de la loi d’organisation judiciaire. Celui-ci vise à disposer d’un procureur général fixe ...
Projet de révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers concernant le Concept cantonal de médecine d’urgence et de sauvetage
Le Gouvernement jurassien a transmis son message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers en lien avec le Concept cantonal d’urgence et de sauvetage (CCMUS),
Modification de la loi sur la taxe des chiens
Le Gouvernement propose d'augmenter le montant de la taxe des chiens devant être versé par la commune à l'Etat. Dans le même temps, il est proposé que le plafond de la taxe de chiens perçue aux détenteurs de chiens ...
Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes
Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports
Le projet de fusion du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) et du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO) en une seule unité administrative dénommée Service de la ...
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