République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

17.12.2019 13:52

Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire afin de consolider les bases légales nécessaires à la poursuite du travail du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs ...

11.12.2019 14:25

Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPer). Les principales modifications vont dans le sens d’une meilleure conciliation ...

11.12.2019 13:58

Révision des bases légales sur le stationnement

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la législation sur le stationnement. Celui-ci vise à moderniser et toiletter les bases légales actuelles en permettant notamment de limiter ...

05.03.2020 12:06

Projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale

Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale, notamment en vue d'introduire ...

25.09.2019 09:27

Digitalisation du Journal officiel

Le Gouvernement jurassien souhaite passer à une version digitale du Journal officiel. Il transmet un message dans ce sens au Parlement.

03.07.2019 14:24

Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites

Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.

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