République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

08.11.2018 11:22

Modification de la loi sur la taxe des chiens

Le Gouvernement propose d'augmenter le montant de la taxe des chiens devant être versé par la commune à l'Etat. Dans le même temps, il est proposé que le plafond de la taxe de chiens perçue aux détenteurs de chiens ...

26.10.2018 12:06

Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes

22.10.2018 14:00

Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports

Le projet de fusion du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) et du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO) en une seule unité administrative dénommée Service de la ...

27.04.2018 10:30

Loi sur les droits politiques

Le Gouvernement a transmis au Parlement une modification partielle de la loi sur les droits politiques mise en consultation l’été dernier. Le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux électrices et électeurs ...

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