Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel
Le Gouvernement transmet un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé
Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de loi portant sur la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Jura.
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.
Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire
29 septembre 2022 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire qui concerne principalement la mise en œuvre du projet d’autonomisation des ...
Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale
7 juillet 2022 - La politique d’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme est actuellement confiée au Service de la population, agissant par le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte ...
Prévoyance des membres du Gouvernement
Projet de révision partielle de la loi transmis au Parlement 8 juin 2022 - L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des ...
Pédagogie spécialisée
Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire visant une réforme de la pédagogie spécialisée dans le canton. Avec le modèle proposé, par des solutions intégratives ...
Révision de la législation fiscale
Adaptation de la législation fiscale et mise à jour des valeurs officielles agricoles 28 avril 2022 - Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation ...
Fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez
Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez.
Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle du décret fixant le traitement des membres de l’Exécutif cantonal. Cette modification est nécessaire afin de tenir ...
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