République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

29.10.2020 16:07

Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire

Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire tendant à doter le Tribunal de première instance d’un nombre de juges suppléants ...

29.10.2020 11:36

Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif au projet de révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural. Il propose de supprimer la fonction de préposé à l’agriculture ...

29.10.2020 14:58

Planification des parcs éoliens

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens

14.05.2020 08:36

Loi sur les déchets et les sites pollués

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets.

11.12.2019 14:25

Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPer). Les principales modifications vont dans le sens d’une meilleure conciliation ...

03.07.2019 14:24

Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites

Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.

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