Révision des bases légales sur le stationnement
Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi portant modification des dispositions sur le stationnementnotamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.
Digitalisation du Journal officiel
Le Parlement, en première lecture, a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets.
Révision totale de la législation parlementaire
La commission spéciale chargée de procéder à une révision de la législation parlementaire a terminé ses travaux
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation fiscale. Ces modifications sont dictées par l’obligation d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral ...
Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs
Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire afin de consolider les bases légales nécessaires à la poursuite du travail du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs ...
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision de la loi sur le personnel de l’Etat (LPer). Les principales modifications vont dans le sens d’une meilleure conciliation ...
Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites
Après avoir procédé durant ce printemps à une consultation, le Gouvernement transmet au Parlement un message dans le but de mettre en œuvre la réorganisation des offices des poursuites et faillites.
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