Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse
Message transmis au Parlement 7 mars 2023 - Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse. Communiqué ...
Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat
9 janvier 2023 - Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel ...
Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires
21 décembre 2022 - Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse
Révision de la législation en matière de marchés publics
8 décembre 2022 - Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision des bases légales en matière de marchés publics. Il a pour but l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ...
Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel
24 novembre 2022 - Le Gouvernement transmet un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé
Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux
26 octobre 2022 - Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.
Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire
29 septembre 2022 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire qui concerne principalement la mise en œuvre du projet d’autonomisation des ...
Prévoyance des membres du Gouvernement
8 juin 2022 - L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement.
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