République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

23.11.2022 08:51

Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel

Le Gouvernement transmet un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé

27.10.2022 10:44

Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura

Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de loi portant sur la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Jura.

26.10.2022 11:33

Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux

Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.

29.09.2022 12:06

Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire

29 septembre 2022 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire qui concerne principalement la mise en œuvre du projet d’autonomisation des ...

07.07.2022 15:20

Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale

7 juillet 2022 - La politique d’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme est actuellement confiée au Service de la population, agissant par le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte ...

08.06.2022 08:29

Prévoyance des membres du Gouvernement

Projet de révision partielle de la loi transmis au Parlement   8 juin 2022 - L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des ...

02.05.2022 08:26

Pédagogie spécialisée

Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire visant une réforme de la pédagogie spécialisée dans le canton. Avec le modèle proposé, par des solutions intégratives ...

28.04.2022 09:08

Révision de la législation fiscale

Adaptation de la législation fiscale et mise à jour des valeurs officielles agricoles 28 avril 2022 - Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation ...

06.04.2022 08:15

Fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez

Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez.

26.01.2022 10:53

Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle du décret fixant le traitement des membres de l’Exécutif cantonal. Cette modification est nécessaire afin de tenir ...

1 2 3 »
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2022

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.