République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

24.05.2018 07:33

Loi concernant les entreprises de pompes funèbres

Le Gouvernement jurassien communique au Parlement un projet de loi concernant les entreprises de pompes funèbres, réintroduisant une surveillance étatique sur les entreprises concernées

14.05.2018 10:00

Révision partielle de la loi d'impôt et nouveau décret sur les répartitions intercommunales d'impôt

Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant la modification de la législation fiscale. Outre des adaptations techniques au sujet de l’imposition des commissions de courtage en matière ...

30.04.2018 14:28

Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»

Le Gouvernement a pris connaissance avec satisfaction de l’intérêt manifesté lors de la consultation sur le projet de révision des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité» du plan directeur cantonal durant l’été 2017

27.04.2018 10:30

Loi sur les droits politiques

Le Gouvernement a transmis au Parlement une modification partielle de la loi sur les droits politiques mise en consultation l’été dernier. Le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux électrices et électeurs ...

25.04.2018 10:30

Mesures visant à assurer le financement futur de la Caisse de pensions

Après analyse des résultats de la consultation, le Gouvernement transmet au Parlement le train de mesures visant à assurer le financement futur de la Caisse de pensions

29.03.2018 09:07

Nouveau modèle comptable harmonisé pour les communes jurassiennes

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement son projet de révision totale du décret concernant l’administration financière des communes. Ces nouvelles dispositions doivent permettre la mise en œuvre du Modèle ...

Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2018

Le site www.jura.ch utilise des cookies à des fins exclusives de statistiques et d'optimisation. En poursuivant votre visite sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.