Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire tendant à doter le Tribunal de première instance d’un nombre de juges suppléants ...
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif au projet de révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural. Il propose de supprimer la fonction de préposé à l’agriculture ...
Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent
12 juin 2020 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement, pour adoption, un projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent et deux arrêtés d’adhésion aux concordats intercantonaux ...
Planification des parcs éoliens
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens
Révision des bases légales sur le stationnement
Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi portant modification des dispositions sur le stationnementnotamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.
Digitalisation du Journal officiel
Le Parlement, en première lecture, a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets.
Révision totale de la législation parlementaire
La commission spéciale chargée de procéder à une révision de la législation parlementaire a terminé ses travaux
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation fiscale. Ces modifications sont dictées par l’obligation d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral ...
Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs
Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire afin de consolider les bases légales nécessaires à la poursuite du travail du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs ...
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