République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

06.07.2020 16:07

Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire

Le Gouvernement jurassien soumet un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire tendant à doter le Tribunal de première instance d’un nombre de juges suppléants ...

06.07.2020 11:36

Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif au projet de révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural. Il propose de supprimer la fonction de préposé à l’agriculture ...

15.06.2020 10:37

Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent

12 juin 2020 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement, pour adoption, un projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent et deux arrêtés d’adhésion aux concordats intercantonaux ...

03.06.2020 14:58

Planification des parcs éoliens

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens

28.05.2020 13:58

Révision des bases légales sur le stationnement

Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi portant modification des dispositions sur le stationnementnotamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.

28.05.2020 09:27

Digitalisation du Journal officiel

Le Parlement, en première lecture, a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel

14.05.2020 08:36

Loi sur les déchets et les sites pollués

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif au projet de révision complète de la législation cantonale sur les déchets.

13.05.2020 11:24

Révision totale de la législation parlementaire

La commission spéciale chargée de procéder à une révision de la législation parlementaire a terminé ses travaux

11.05.2020 10:50

L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale

Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation fiscale. Ces modifications sont dictées par l’obligation d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral ...

17.12.2019 13:52

Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire afin de consolider les bases légales nécessaires à la poursuite du travail du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs ...

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