10.02.2021 10:15
Modification du DOGA - Intitulé des départements
Intitulé des départements: le Gouvernement retire son message au Parlement
29.01.2014 18:01
Institution d'un Tribunal des affaires familiales
Ayant refusé la loi instituant le Tribunal des affaires familiales, le Parlement, en deuxième lecture, a par conséquent accepté la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ) ainsi que la modification ...
19.05.2011 09:34
Heure de fermeture des discothèques - Loi sur les auberges
Le Gouvernement jurassien propose au Parlement d'adapter la loi sur les auberges pour retarder l'heure de fermeture des discothèques à 5 h du matin, au lieu de 4 h actuellement.
Imprimer
