République et canton du Jura

Textes adoptés

06.03.2024 08:29

Prévoyance des membres du Gouvernement

6 mars 2024 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement

06.03.2024 09:14

Révision partielle de la loi sur la construction et l’entretien des routes (LCER) - Plan équilibre 2022-2026

6 mars 2024 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER) ainsi que l'abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux ...

06.03.2024 11:00

Réalisation de l'initiative populaire «Les plaques moins chères!»

6 mars 2024 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux ainsi que le décret sur la taxation des véhicules ...

15.12.2023 13:30

Révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits percus pour la constitution de gages

15 décembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG).

11.10.2023 13:40

Projet de révision partielle de divers textes législatifs concernant la justice

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture, la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative), la modification du décret ...

11.10.2023 14:00

Révision partielle de la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments

11.10.2023 15:00

Projet de loi relatif à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programe "Plan équilibre 22-26"

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi relative à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programme "Plan équilibre 22-26"

27.09.2023 09:48

Report de deux ans de la baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice

27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (RFFA)

27.09.2023 09:45

Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse

27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) ainsi que la modification de la loi d'impôt (LI)

06.09.2023 12:06

Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire

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