Fusion de Beurnevésin et de Bonfol
Le Parlement accepte l'arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Beurnevésin et la commune mixte de Bonfol.
Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat
9 janvier 2023 - Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel ...
Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires
21 décembre 2022 - Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse
Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant à la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Canton du Jura.
Pédagogie spécialisée
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire.
Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale
Le Parlement accepte en deuxième lecture le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Approvisionnement en électricité
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l’approvisionnement en électricité.
Processus d’élection et de réélection des juges et des procureurs
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation judiciaire
Révision de la législation fiscale
Le Parlement accepte à la deuxième lecture la révisions de loi sur les impôts
Densification des bases légales en matière d’échange de données
Le Parlement accepte en deuxième lecture la révision partielle de douze lois et un décret en matière d’échange de données entre unités administratives.
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