Vente de cigarettes électroniques aux personnes mineures
En deuxième lecture, le Parlement a adopté la révision de la loi sanitaire en lien avec la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.
Loi sur les émoluments - Contre-projet à l’initiative «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes»
Le comité SOS société JU a officiellement retiré son initiative populaire «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes»
COVID-19: aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des institutions de soins
Le Parlement adopte l'Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19 dans les
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les déchets et les sites pollués.
Planification des parcs éoliens
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.
Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).
Révision totale de la législation parlementaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).
| 1 2 3 4 5 › » |
Imprimer
