République et canton du Jura

Textes adoptés

12.02.2020 12:24

Projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre et révision partielle de la loi sur la pêche

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordres (LiLAO) ainsi que la modification de la loi sur la pêche.

12.02.2020 09:26

Projet législatif destiné à améliorer les conditions du remboursement de l'assistance judiciaire

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC), la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle ...

28.11.2019 12:06

Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne

Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de compléments au plan directeur cantonal, en lien avec la fiche 5.06 «Energie éolienne».

31.10.2019 09:26

Révision partielle de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

31.10.2019 10:00

Révision partielle du droit cantonal en matière de réduction des primes d’assurance-maladie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) en vue de donner suite au contre-projet à l’initiative populaire «Prestations ...

31.10.2019 09:27

Révision de la législation fiscale relative aux jeux d’argent ainsi qu’aux mesures d’économie d’énergie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports ...

31.10.2019 10:03

Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les activités économiques

22.10.2019 09:38

Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'incompatibilité (RSJU 170.31), la modification de la loi sur les communes (RSJU 190.11) et la modification du décret concernant la commission ...

22.10.2019 04:05

Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

21.10.2019 14:11

Projet de révision partielle de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (RSJU 173.51).

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