République et canton du Jura

Textes adoptés

03.09.2020 09:27

Digitalisation du Journal officiel

Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant les marchés publics. Le Parlement a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel

03.09.2020 13:52

Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.

03.09.2020 13:58

Révision des bases légales sur le stationnement

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant modification des dispositions sur le stationnement, notamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.

28.05.2020 12:06

Projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures ainsi que la modification de la loi sur la police cantonale

12.02.2020 12:24

Projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre et révision partielle de la loi sur la pêche

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordres (LiLAO) ainsi que la modification de la loi sur la pêche.

12.02.2020 09:26

Projet législatif destiné à améliorer les conditions du remboursement de l'assistance judiciaire

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC), la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle ...

28.11.2019 12:06

Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne

Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de compléments au plan directeur cantonal, en lien avec la fiche 5.06 «Energie éolienne».

31.10.2019 09:26

Révision partielle de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

31.10.2019 10:00

Révision partielle du droit cantonal en matière de réduction des primes d’assurance-maladie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) en vue de donner suite au contre-projet à l’initiative populaire «Prestations ...

31.10.2019 09:27

Révision de la législation fiscale relative aux jeux d’argent ainsi qu’aux mesures d’économie d’énergie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports ...

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