République et canton du Jura

Textes adoptés

05.09.2019 13:38

Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).

05.09.2019 13:00

Modification partielle de la loi d'impôt (en lien avec la réforme fiscale et financement de l'AVS - RFFA ou PF 17) et de la loi sur l'action sociale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (RSJU 641.11), la modification de la loi concernant la péréquation financière (RSJU 651).

17.01.2019 09:45

Harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminolotge dans le domaine des constructions.

26.06.2019 07:03

Projet de réorganisation du Ministère public instituant un procureur général fixe

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'organisation judiciaire.

26.06.2019 09:51

Projet de révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers concernant le Concept cantonal de médecine d’urgence et de sauvetage (CCMUS)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les établissements hospitaliers.

22.05.2019 11:22

Modification de la loi sur la taxe des chiens

Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi concernant la taxe des chiens.

17.04.2018 14:00

Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports

Le Parlement a adopté le projet de fusion du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) et du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (SFO) en une seule unité administrative dénommée ...

20.12.2018 10:30

Loi sur les droits politiques

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Il a cependant refusé, dans le cadre de cette loi, l’introduction du vote électronique.

20.12.2018 09:20

Dossier électronique du patient

Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Association "cara" pour le déploiement du dossier électronique du patient.

24.10.2018 14:28

Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»

Le Parlement a adopté l'arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches «Mobilité» et fiches «Urbanisation».

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