République et canton du Jura

Textes adoptés

31.10.2019 09:26

Révision partielle de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

31.10.2019 10:00

Révision partielle du droit cantonal en matière de réduction des primes d’assurance-maladie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) en vue de donner suite au contre-projet à l’initiative populaire «Prestations ...

31.10.2019 09:27

Révision de la législation fiscale relative aux jeux d’argent ainsi qu’aux mesures d’économie d’énergie

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports ...

31.10.2019 10:03

Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les activités économiques

22.10.2019 09:38

Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'incompatibilité (RSJU 170.31), la modification de la loi sur les communes (RSJU 190.11) et la modification du décret concernant la commission ...

22.10.2019 04:05

Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

21.10.2019 14:11

Projet de révision partielle de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (RSJU 173.51).

22.10.2019 09:46

Demandes de permis de construire en ligne - JURAC

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (RSJU 701.1) (projet JURAC).

22.10.2019 14:00

Structure pour l'entretien des routes nationales - création d’une entité propre Unité territoriale IX (UT IX) au sein du Service des infrastructures

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale et de la loi sur la construction et l’entretien des routes

05.09.2019 13:38

Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).

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