République et canton du Jura

Textes adoptés

21.12.2020 08:36

Loi sur les déchets et les sites pollués

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les déchets et les sites pollués.

21.12.2020 14:58

Planification des parcs éoliens

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens

21.12.2020 11:36

Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.

21.12.2020 14:25

Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat

Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.

21.12.2020 16:07

Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).

29.10.2020 10:50

L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).

29.10.2020 11:24

Révision totale de la législation parlementaire

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).

29.10.2020 10:37

Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).

03.09.2020 09:27

Digitalisation du Journal officiel

Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant les marchés publics. Le Parlement a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel

03.09.2020 13:52

Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.

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