République et canton du Jura

Textes adoptés

11.10.2023 13:40

Projet de révision partielle de divers textes législatifs concernant la justice

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture, la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative), la modification du décret ...

11.10.2023 14:00

Révision partielle de la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments

11.10.2023 15:00

Projet de loi relatif à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programe "Plan équilibre 22-26"

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi relative à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programme "Plan équilibre 22-26"

27.09.2023 09:48

Report de deux ans de la baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice

27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (RFFA)

27.09.2023 09:45

Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse

27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) ainsi que la modification de la loi d'impôt (LI)

06.09.2023 12:06

Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire

06.09.2023 08:51

Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant le guichet virtuel sécurisé

06.09.2023 16:51

Révision de la législation en matière de marchés publics

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

15.06.2023 08:30

Approvisionnement en électricité

15 juin 2023 - La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi adoptée par le Parlement.

29.03.2023 17:45

Fusion de Beurnevésin et de Bonfol

29 mars 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois district

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