République et canton du Jura

Textes adoptés

20.12.2018 10:30

Loi sur les droits politiques

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Il a cependant refusé, dans le cadre de cette loi, l’introduction du vote électronique.

20.12.2018 09:20

Dossier électronique du patient

Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Association "cara" pour le déploiement du dossier électronique du patient.

24.10.2018 14:28

Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»

Le Parlement a adopté l'arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches «Mobilité» et fiches «Urbanisation».

24.10.2018 10:00

Révision partielle de la loi d'impôt et nouveau décret sur les répartitions intercommunales d'impôt

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt ainsi que le décret concernant les répartitions intercommunales d'impôt.

24.10.2018 07:33

Loi concernant les entreprises de pompes funèbres

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant les entreprises de pompes funèbres.

26.09.2018 10:30

Mesures visant à assurer le financement futur de la Caisse de pensions

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

17.09.2018 09:07

Nouveau modèle comptable harmonisé pour les communes jurassiennes

Le Parlement a adopté en deuxième lecture le Décret concernant l'administration financière des communes.

23.05.2018 13:53

Révision partielle de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse (LiCPP)

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP)

06.03.2018 13:35

Loi fiscale - Dispositions pour personnes morales poursuivant des buts idéaux

Le Parlement a accepté en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi fiscale, qui prévoit des dispositions avantageuses pour les personnes morales poursuivant des buts idéaux.

23.11.2016 09:14

Salaire minimum cantonal

Le Parlement a adopté en deuxième lecture la loi sur le salaire minimum cantonal.

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