Révision partielle de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Révision partielle du droit cantonal en matière de réduction des primes d’assurance-maladie
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LiLAMal) en vue de donner suite au contre-projet à l’initiative populaire «Prestations ...
Révision de la législation fiscale relative aux jeux d’argent ainsi qu’aux mesures d’économie d’énergie
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (LI), la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation (LISD) ainsi que la modification de la loi concernant les rapports ...
Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les activités économiques
Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'incompatibilité (RSJU 170.31), la modification de la loi sur les communes (RSJU 190.11) et la modification du décret concernant la commission ...
Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).
Projet de révision partielle de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (RSJU 173.51).
Demandes de permis de construire en ligne - JURAC
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (RSJU 701.1) (projet JURAC).
Structure pour l'entretien des routes nationales - création d’une entité propre Unité territoriale IX (UT IX) au sein du Service des infrastructures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale et de la loi sur la construction et l’entretien des routes
Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux).
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