Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les déchets et les sites pollués.
Planification des parcs éoliens
Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.
Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).
Révision totale de la législation parlementaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).
Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).
Digitalisation du Journal officiel
Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant les marchés publics. Le Parlement a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel
Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.
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