Deuxième lecture

6 mars 2024 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux ainsi que le décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

Première lecture

24 janvier 2024 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux ainsi que le décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

Message transmis au Parlement

20 juin 2023 - Lors de la votation cantonale du 15 mai 2022, l’initiative «Les plaques moins chères!» demandant que le mode de calcul de la taxe sur les véhicules soit modifié dans le but de s’approcher significativement de la moyenne suisse, a été acceptée par une large majorité des Jurassiennes et des Jurassiens. Un groupe de travail, composé de représentants de l’administration et du comité d’initiative, a été nommé par le Gouvernement pour réaliser l’initiative populaire. En résulte un projet incluant un nouveau modèle de calcul de la taxe transmis cette semaine par le Gouvernement au Parlement.