République et canton du Jura

Textes adoptés

23.11.2017 07:59

Régime de prévoyance des membres du Gouvernement

Le Parlement a adopté en deuxième lecture la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement.

27.09.2017 10:02

Droit des sanctions: bientôt la surveillance électronique dans le Jura

Le 27 septembre 2017, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les trois modifications législatives en lien avec la réforme du droit des sanctions.

13.09.2017 08:33

Conception directrice du développement territorial 2030

En date du 8 mai 2017, le Parlement s'est penché sur le projet de conception directrice du développement territorial, qui constitue le socle du nouveau plan directeur cantonal.

27.04.2017 14:41

Projet de société anonyme active dans le domaine informatique

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique.

01.02.2017 09:48

Soutien et promotion de l'innovation - Loi sur le développement de l'économie cantonale

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement de l'économie cantonale. Cette modification doit permettre aux Autorités politiques de répondre plus rapidement et plus ...

23.11.2016 08:54

Jurassica - Consolidation de l'institution

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles et la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) ...

27.10.2016 07:40

Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

Le Parlement a adopté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.

27.10.2016 13:32

Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi sur l'impôt de succession et donation

Le Parlement a accepté le 26 octobre 2016, en deuxième lecture, une modification de la loi d'impôt (dispositions générales), une modification de la loi d'impôt (impôt à la source) et une modification de la loi sur ...

22.06.2016 08:32

Conception directrice des transports publics (CDTP)

Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la conception directrice des transports publics (CDTP), l’instrument d’orientation stratégique pour le développement des transports publics jurassiens pour les ...

22.06.2016 11:43

Personnes âgées: supplément de loyer pour favoriser la résidence en appartements protégés - Modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC).

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