République et canton du Jura

Textes adoptés

29.09.2021 10:10

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

01.09.2021 10:10

La loi d’impôt jurassienne s’adapte à la législation fédérale

Le Parlement accepte en deuxième lecture le projet de révision partielle de la loi d'impôt (LI)

02.07.2021 13:30

Loi sur les émoluments - Contre-projet à l’initiative «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes»

Le Parlement accepte en deuxième lecture le contre-projet de loi sur les émoluments.

27.04.2022 08:15

Fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez

Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez.

15.04.2021 10:14

COVID-19: aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des institutions de soins

Le Parlement adopte l'Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19 dans les

18.11.2020 16:00

Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).

18.11.2020 15:00

Planification des parcs éoliens

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.

09.12.2020 14:30

Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.

19.11.2020 11:30

Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural

Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.

09.12.2020 08:40

Loi sur les déchets et les sites pollués

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.

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