Loi sur les émoluments - Contre-projet à l’initiative «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes»
Le Parlement accepte en deuxième lecture le contre-projet de loi sur les émoluments.
Fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez
Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Damphreux et Lugnez.
COVID-19: aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des institutions de soins
Le Parlement adopte l'Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19 dans les
Projet de révision partielle de la loi d’organisation judiciaire
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'organisation judiciaire (LOJ).
Planification des parcs éoliens
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire.
Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le personnel de l'Etat.
Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.
Révision totale de la législation parlementaire
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).
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