République et canton du Jura

Textes adoptés

21.11.2012 07:45

Fiscalité jurassienne sur les investissements faits à des nouvelles entreprises innovantes

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant les nouvelles entreprises innovantes.

24.10.2012 14:50

Révision partielle de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage. La loi est ainsi adaptée au contexte actuel dans lequel évolue la chasse.

27.09.2012 16:12

Loi sanitaire: deux nouvelles dispositions visant à protéger la santé de la jeunesse

Le Parlement a adopté deux nouvelles dispositions de la loi sanitaire, visant à protéger la santé de la jeunesse, respectivement de la population dans son ensemble.

06.09.2012 14:29

Révision de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.

20.06.2012 09:08

Adaptation de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2011

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les améliorations structurelles.

23.05.2012 13:46

Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le paquet législatif en lien avec l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.

01.02.2012 13:52

HarmoS - Projet de modification de la loi scolaire

Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi scolaire.

26.10.2011 10:43

Guichet virtuel

Le Parlement a adopté la loi concernant le guichet virtuel sécurisé qui permet à l'Administration d'offrir des prestations en ligne sécurisées aux communes, entreprises et particuliers.

26.10.2011 10:39

Loi sur les établissements hospitaliers

Suite à la révision de la LAMal, les nouvelles dispositions sur le financement des hôpitaux déploient tous leurs effets dès le 1er janvier 2012.

28.09.2011 10:44

Fusions de communes

Le Parlement a adopté la modification de la loi sur les communes, la modification du décret sur la fusion de communes et la modification de la loi concernant la péréquation financière.

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