Révision partielle de la loi et du décret sur le développement rural
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural et la modification du décret sur le développement rural.
Loi sur les déchets et les sites pollués
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les déchets et les sites pollués.
Révision totale de la législation parlementaire
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation du Parlement (LOP) ainsi que le règlement du Parlement (RP).
L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (imposition à la source).
Révision de la législation cantonale et intercantonale sur les jeux d’argent
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LiLJAr).
Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs
Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l'enregistrement des données sur les tumeurs.
Digitalisation du Journal officiel
Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant les marchés publics. Le Parlement a refusé d'entrer en matière sur le projet de digitalisation du Journal officiel
Révision des bases légales sur le stationnement
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant modification des dispositions sur le stationnement, notamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.
Projet de révision partielle de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de la loi sur la police cantonale
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures ainsi que la modification de la loi sur la police cantonale
Projet de loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre et révision partielle de la loi sur la pêche
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordres (LiLAO) ainsi que la modification de la loi sur la pêche.
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