République et canton du Jura

Textes adoptés

06.09.2023 08:51

Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant le guichet virtuel sécurisé

06.09.2023 16:51

Révision de la législation en matière de marchés publics

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant les marchés publics (LMP-JU)

15.06.2023 08:30

Approvisionnement en électricité

15 juin 2023 - La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi adoptée par le Parlement.

29.03.2023 17:45

Fusion de Beurnevésin et de Bonfol

29 mars 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois district

10.01.2023 08:00

Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat

9 janvier 2023 - Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel ...

22.12.2022 09:24

Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires

21 décembre 2022 - Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse

15.02.2023 10:45

Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant à la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Canton du Jura.

25.01.2023 08:30

Pédagogie spécialisée

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire.

23.11.2022 15:30

Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale

Le Parlement accepte en deuxième lecture le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale

26.10.2022 10:00

Processus d’élection et de réélection des juges et des procureurs

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation judiciaire

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