République et canton du Jura

Textes adoptés

26.10.2022 09:00

Révision de la législation fiscale

Le Parlement accepte à la deuxième lecture la révisions de loi sur les impôts

31.08.2022 10:50

Densification des bases légales en matière d’échange de données

Le Parlement accepte en deuxième lecture la révision partielle de douze lois et un décret en matière d’échange de données entre unités administratives.

31.08.2022 09:30

Projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical

29.06.2022 11:00

Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

Le Parlement accepte en deuxième lecture le décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.

29.06.2022 10:00

Fonds pour le soutien aux formations professionnelles

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles.

22.06.2022 11:00

Révision de la loi sur le tourisme

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur le tourisme.

20.05.2021 14:25

Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi de réorganisation des Offices des poursuites et faillites

22.06.2022 10:45

Révocation d'élus cantonaux ou communaux.

Le Parlement accepte en deuxième lecture le projet de révision partielle de la Constitution de la République et Canton du Jura relatif à la destitution des membres d'autorité cantonales et communales

22.06.2022 10:05

Vente de cigarettes électroniques aux personnes mineures

Le Parlement accepte en deuxième lecture le projet de révision de la loi sanitaire.

30.03.2022 10:30

Création d’une commission parlementaire spéciale mixte dédiée à l’accueil de Moutier

Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura

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