Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi portant à la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Canton du Jura.
Pédagogie spécialisée
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire.
Le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale
Le Parlement accepte en deuxième lecture le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Processus d’élection et de réélection des juges et des procureurs
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi d'organisation judiciaire
Révision de la législation fiscale
Le Parlement accepte à la deuxième lecture la révisions de loi sur les impôts
Densification des bases légales en matière d’échange de données
Le Parlement accepte en deuxième lecture la révision partielle de douze lois et un décret en matière d’échange de données entre unités administratives.
Projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical
Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Le Parlement accepte en deuxième lecture le décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.
Fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles.
Révision de la loi sur le tourisme
Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur le tourisme.
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