Projet de loi relatif à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programe "Plan équilibre 22-26"
11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi relative à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programme "Plan équilibre 22-26"
Report de deux ans de la baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice
27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (RFFA)
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse
27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) ainsi que la modification de la loi d'impôt (LI)
Un nouveau mode de gouvernance pour l’école obligatoire
6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire
Révision partielle de la loi concernant le Guichet virtuel
6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant le guichet virtuel sécurisé
Révision de la législation en matière de marchés publics
6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant les marchés publics (LMP-JU)
Approvisionnement en électricité
15 juin 2023 - La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi adoptée par le Parlement.
Fusion de Beurnevésin et de Bonfol
29 mars 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois district
Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat
9 janvier 2023 - Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel ...
Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires
21 décembre 2022 - Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse
| « ‹ 1 2 3 4 5 6 › » |
Imprimer
