Canton du Jura

24 septembre 2025 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi d'impôt (LI) (dernier palier RFFA)

3 septembre 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi d'impôt (LI) (dernier palier RFFA)

6 juin 2025 - Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’impôt. Cette modification vise à reporter le passage du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice de 16% à 15% (dernier palier RFFA) à l’année fiscale 2030 tout en réduisant progressivement chaque année le taux effectif de 0,2%. Par ailleurs, le Gouvernement renonce à la mesure du plan équilibre qui concerne le fonds de la formation professionnelle.