Canton du Jura

3 septembre 2025 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur les subventions et la modification de la loi concernant les marchés publics

18 juin 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur les subventions et la modification de la loi concernant les marchés publics

17 mars 2025 - Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les subventions ainsi que de la loi concernant les marchés publics et le message qui l’accompagne. Afin de laisser le temps nécessaire aux entreprises prévôtoises de s’adapter au régime jurassien, le Gouvernement propose d’adopter plusieurs modifications législatives en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes.