Loi sanitaire: deux nouvelles dispositions visant à protéger la santé de la jeunesse
Le Parlement a adopté deux nouvelles dispositions de la loi sanitaire, visant à protéger la santé de la jeunesse, respectivement de la population dans son ensemble.
Révision de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.
Adaptation de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2011
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les améliorations structurelles.
Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le paquet législatif en lien avec l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.
HarmoS - Projet de modification de la loi scolaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi scolaire.
Guichet virtuel
Le Parlement a adopté la loi concernant le guichet virtuel sécurisé qui permet à l'Administration d'offrir des prestations en ligne sécurisées aux communes, entreprises et particuliers.
Loi sur les établissements hospitaliers
Suite à la révision de la LAMal, les nouvelles dispositions sur le financement des hôpitaux déploient tous leurs effets dès le 1er janvier 2012.
Fusions de communes
Le Parlement a adopté la modification de la loi sur les communes, la modification du décret sur la fusion de communes et la modification de la loi concernant la péréquation financière.
Loi concernant la profession d'avocat
Le Parlement a adopté la modification de la loi concernant la profession d'avocat.
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