Projets de lois sur les établissements de détention et sur l´exécution des peines et mesures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les établissements de détention ainsi que la loi sur l'exécution des peines et mesures.
Projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi).
Modification de la loi cantonale sur les activités économiques
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les activités économiques.
Avenir institutionnel de la région jurassienne - Révision de la Constitution
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (Avenir institutionnel de la région).
Nouvelles dispositions légales en matière d'aide à la formation
Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études. Il a adopté également, en première lecture, la modification ...
Révision partielle de la loi d'impôt, de la loi sur l'impôt de succession et de donation, ainsi que de divers décrets
Le Parlement a adopté, en première lecture, une révision partielle de la loi d'impôt et de la loi sur l'impôt de succession et de donation, ainsi que de divers décrets
Fiscalité jurassienne sur les investissements faits à des nouvelles entreprises innovantes
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi concernant les nouvelles entreprises innovantes.
Révision partielle de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage. La loi est ainsi adaptée au contexte actuel dans lequel évolue la chasse.
Loi sanitaire: deux nouvelles dispositions visant à protéger la santé de la jeunesse
Le Parlement a adopté deux nouvelles dispositions de la loi sanitaire, visant à protéger la santé de la jeunesse, respectivement de la population dans son ensemble.
Révision de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.
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