Projet d'autonomisation de l'OVJ
Le 27 mais 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'Office des véhicules visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa ...
Loi sur la géoinformation (LGéo)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la géoinformation. Cette nouvelle loi constitue la base légale de l'infrastructure cantonale de données géographiques en pleine édification.
Protection et assurance des bâtiments
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.
Révision totale de la loi sur la police (LPol)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la police cantonale. Cette réforme permet une réorganisation de la police, mais vise également à doter celle-ci de nouveaux moyens d´action et de prévention
OPTI-MA - Propositions de modifications législatives transmises au Parlement
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.
Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures. Objectif: mettre en œuvre la recommandation adoptée par la Conférence latine des Chefs des Départements ...
Réorganisation de deux services au sein du Département de l’Economie et de la Coopération
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) en lien avec la réorganisation du Service de l'économie et du Service ...
Nouvelle gouvernance pour les Services sociaux régionaux (SSR)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec la réforme de l'organisation et de la gouvernance des Services sociaux régionaux, à savoir la modification de la loi sur l'action sociale ...
Projet de réouverture de la prison de Delémont
Le projet de rouvrir la prison de Delémont, annoncé en novembre 2013 par le Gouvernement, se concrétise. Un message est transmis au Parlement, qui est appelé à se prononcer ces prochains mois sur une rénovation ...
Modification de la loi sur les droits politiques en vue de l'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques en lien avec l'initiative parlementaire No 23 «Droits politiques des étrangers : vers un élargissement partiel d
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