Gestion de la zone à bâtir
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande.
Droit d’initiative et de référendum des communes - Modification de la Constitution cantonale
le 27 mai 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution jurassienne afin de réaliser l'initiative parlementaire No 25 qui propose d’abaisser ce nombre à cinq communes pour ...
Protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien (LPPAP)
Le 27 mai 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Celle-ci est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée ...
Projet d'autonomisation de l'OVJ
Le 27 mais 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'Office des véhicules visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa ...
Loi sur la géoinformation (LGéo)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la géoinformation. Cette nouvelle loi constitue la base légale de l'infrastructure cantonale de données géographiques en pleine édification.
Protection et assurance des bâtiments
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.
Révision totale de la loi sur la police (LPol)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la police cantonale. Cette réforme permet une réorganisation de la police, mais vise également à doter celle-ci de nouveaux moyens d´action et de prévention
OPTI-MA - Propositions de modifications législatives transmises au Parlement
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.
Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures. Objectif: mettre en œuvre la recommandation adoptée par la Conférence latine des Chefs des Départements ...
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