Loi cantonale sur les denrées alimentaires
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le décret sur les traitements du personnel de l'Etat, la modification de la loi sur le personnel de l'Etat, la modification de la loi sur l'école obligatoire, l'abrogation ...
Sixième Programme de développement économique (2013-2022) et révision partielle de la Loi sur le développement de l'économie cantonale
Le Parlement a adopté l'arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022. Il a également adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le développement de l'économie cantonale ...
Révision partielle du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
Modification de la Loi sanitaire relative aux nouveaux modèles de soins médicaux
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire.
Allégement fiscal pour les familles et adaptation au droit fédéral
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt.
Modification de la loi sur les publications officielles
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les publications officielles. La modification vise d'une part à compléter les dispositions de la Section 1 relatives au Recueil
Révision de la loi sur la Caisse de pensions de la Répulique et Canton du Jura
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Projets de lois sur les établissements de détention et sur l´exécution des peines et mesures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les établissements de détention ainsi que la loi sur l'exécution des peines et mesures.
Projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi).
| « ‹ 12 13 14 15 16 17 18 › » |
Imprimer
