Réorganisation de deux services au sein du Département de l’Economie et de la Coopération
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) en lien avec la réorganisation du Service de l'économie et du Service ...
Nouvelle gouvernance pour les Services sociaux régionaux (SSR)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec la réforme de l'organisation et de la gouvernance des Services sociaux régionaux, à savoir la modification de la loi sur l'action sociale ...
Projet de réouverture de la prison de Delémont
Le projet de rouvrir la prison de Delémont, annoncé en novembre 2013 par le Gouvernement, se concrétise. Un message est transmis au Parlement, qui est appelé à se prononcer ces prochains mois sur une rénovation ...
Modification de la loi sur les droits politiques en vue de l'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques en lien avec l'initiative parlementaire No 23 «Droits politiques des étrangers : vers un élargissement partiel d
Loi cantonale sur les denrées alimentaires
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le décret sur les traitements du personnel de l'Etat, la modification de la loi sur le personnel de l'Etat, la modification de la loi sur l'école obligatoire, l'abrogation ...
Sixième Programme de développement économique (2013-2022) et révision partielle de la Loi sur le développement de l'économie cantonale
Le Parlement a adopté l'arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022. Il a également adopté, en première lecture, la modification de la loi sur le développement de l'économie cantonale ...
Révision partielle du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
Modification de la Loi sanitaire relative aux nouveaux modèles de soins médicaux
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire.
Allégement fiscal pour les familles et adaptation au droit fédéral
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt.
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